GARD Une réglementation spéciale pour les alcools et les artifices pendant les fêtes
Les artifices et les alcools font l’objet d’une réglementation spéciale durant les fêtes.
- Photo : Tony Duret.Durant la période des fêtes, une réglementation spéciale concernant les artifices et les alcools a été mise en place par la Préfecture du Gard.
Réglementations temporaires Dans le cadre des fêtes de fin d’année et afin de prévenir tout trouble à l’ordre public, le préfet du Gard, a décidé d’interdire sur l’ensemble des communes du Gard :
• du mardi 24 décembre 2024 à 13h au jeudi 26 décembre 2024 à 07h,
• du mardi 31 décembre 2024 à 13h au jeudi 02 janvier 2025 à 07h :
Artifices de divertissement
• L’acquisition, la cession, la vente des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 (cf. annexe relative aux types d’articles figurant dans l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé), des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdites.
• Le port et le transport par des particuliers des articles précités est également interdit.
• La détention et l’utilisation des artifices de divertissement cités supra sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements. Ces interdictions ne concernent pas, dans le cadre de leur activité, les professionnels titulaires du certificat de qualification. Carburants, bouteilles de gaz, tous produits inflammables ou chimiques
• La distribution, le transport, la vente et l’achat de carburants et de tous produits inflammables ou chimiques dans des récipients transportables ainsi que la distribution, la vente et l’achat de bouteilles de gaz sont interdits.
• Les détaillants, gérants et exploitants de stations-service, notamment celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction. Font exception à l’interdiction de livraison et de transport, les activités d’approvisionnement des points de distribution et des clients industriels.
Vente à emporter d’alcools
• Toute vente à emporter d’alcools des groupes 3 à 5 au sens de l’article L 3321-1 du code de la santé publique, au sein des débits de boissons temporaires,
• Toute consommation d’alcools des groupes 3 à 5 au sens de l’article L 3321-1 du code de la santé publique, sur la voie publique.
