VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON Affaire Sabrina Benhamza : le tribunal administratif a rendu ses décisions
Sabrina Benhamza a attaqué la mairie de Villeneuve au Tribunal administratif
- Photo : Thierry AllardComme évoqué précédemment dans nos colonnes, l’ex-agente municipale de Villeneuve-lès-Avignon Sabrina Benhamza, qui attaquait son ancien employeur devant le Tribunal administratif de Nîmes pour contester le rejet de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle par la mairie, ainsi que pour contester sa radiation des effectifs de la mairie, attendait les décisions du tribunal suite à l’audience du 16 mai dernier. Ces décisions ont été communiquées.
Et le Tribunal administratif a tranché, en annulant la décision de la maire de Villeneuve rejetant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de Sabrina Benhamza, et en enjoignant la maire de la commune « de procéder au réexamen de la situation de Mme Benhamza dans un délais de deux mois » à compter de la notification du jugement. La mairie doit aussi verser 1 500 euros à la plaignante.
En revanche, la requête de Sabrina Benhamza concernant sa radiation des effectifs de la mairie est rejetée par le tribunal. Une décision de laquelle Sabrina Benhamza compte faire appel, affirmant : « je ne vais pas lâcher ». De son côté, la mairie de Villeneuve nous a fait savoir que « Le tribunal a acté la radiation des effectifs et nous ne faisons à partir de là plus de commentaire sur cet ex-agent. »
