Imaginons que vous ayez un peu de terrain et que vous vouliez l’aménager de manière différente et pérenne. Vous engagerez alors quelques travaux mais, avant eux, vous devrez déposer un permis de construire et c’est là que le chantier peut se complexifier. Jouez le jeu de la recherche archéologique, le jeu de l’acquisition de connaissances pour le plus grand nombre. Le jeu de « faire partie l’histoire locale ». La preuve.

« L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus. »

C'est l’article L 521-1 du Code du patrimoine qui le dit. Les principaux textes régissant l'archéologie préventive figurent dans le livre V, titre Il du Code du patrimoine (parties législative et réglementaire), tel que modifié par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Chaque année en France, des centaines de kilomètres carrés sont concernés par des travaux d'aménagement (carrières, terrassements, routes et voies ferrées, bâtiments privés et publics) qui peuvent entraîner la destruction du patrimoine archéologique.

Les archéologues interviennent donc, sur décision de l'État, avant certains chantiers de construction, pour conduire des recherches préalables en concertation avec les aménageurs, qui permettront de sauvegarder les témoignages de notre passé en les étudiant et, dans des cas très exceptionnels, en les conservant en place.

Les règles à suivre

Ainsi, depuis une trentaine d'années, en milieux terrestre (zones urbaines et rurales) comme aquatique (zones maritimes et fluviales), des milliers de sites ont été fouillés et étudiés. La somme des informations issues de ces opérations a profondément enrichi et renouvelé la connaissance de l'histoire de nos territoires.

Une opération d'archéologie préventive comporte deux étapes. Le diagnostic et, le cas échéant, la fouille. Vous avez un projet d'aménagement ? Un diagnostic vient de vous être prescrit par le préfet de région ou bien vous avez déposé une demande de prescription anticipée ?

Pour y voir plus clair on utilise la Carte archéologique nationale qui permet d'identifier les zones à « sensibilité archéologique ». Établie par les services régionaux de l'archéologie (SRA), elle est régulièrement actualisée et recense les sites déjà identifiés. Elle définit les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) fixées dans des arrêtés de zonage par le préfet de région.

Ces arrêtés sont tenus à la disposition du public (consultables en ligne sur l'Atlas des patrimoines, publiés dans les recueils administratifs des préfectures et affichés dans les mairies). Les éléments de la carte archéologique peuvent être consultés au SRA de chaque région.

Un petit guide a été créé par l’Inrap et vous accompagne dans vos principales démarches sur les opérations d'archéologie préventive, réalisées sous le contrôle scientifique et technique de l'État.

Le diagnostic archéologique

Réalisé en amont du chantier d'aménagement ou de construction, il sert à vérifier si un site contient des vestiges archéologiques. Cette opération permet, grâce aux études de terrain, le plus souvent des sondages à la pelle mécanique, de détecter et de caractériser les vestiges éventuellement présents sur le site. Si aucune fouille n'est ensuite prescrite, le diagnostic restera la seule source d'information sur le potentiel archéologique du site.

En dix étapes, le diagnostic est facile à comprendre. Le préfet de Région le prescrit après avoir pris connaissance des caractères historiques pouvant encore être dans le sol.

Le préfet de région en attribue la réalisation du diagnostic à un opérateur qui peut être soit un service archéologique habilité de collectivité territoriale soit l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). L'opérateur désigné propose alors un projet d'intervention et le nom d'un responsable d'opération chargé de conduire l'opération.

Dès l'approbation du préfet de région, et au plus tard trois mois après s'être vu attribuer la réalisation du diagnostic, l'opérateur établit, dans le cadre d'une convention avec l'aménageur, les modalités de l'intervention sur le terrain.

L'aménageur met le terrain à la disposition de l'opérateur dans des conditions permettant à celui-ci de réaliser le diagnostic dépollution, abattage des arbres, mise en sécurité…. L'opérateur et l'aménageur dressent un procès-verbal de mise à disposition du terrain.

L'opérateur réalise le diagnostic conformément au projet d'intervention. Un procès-verbal de fin de chantier est établi à la fin du diagnostic sur le terrain. Puis, les archéologues rassemblent, dans un rapport transmis au préfet de région, les résultats scientifiques recueillis au cours du diagnostic.

Dans un délai de trois mois, à compter de la réception du rapport de diagnostic, le préfet de région peut notifier à l'aménageur d'éventuelles prescriptions ultérieures, telles qu'une fouille ou une modification du projet d'aménagement. Si le préfet de région renonce à édicter une prescription ultérieure, le terrain constituant l'emprise du diagnostic ne fera pas l'objet de recherche archéologique complémentaire.