Ne l’oubliez pas, l’Inrap s’engage à vos côtés. L’Inrap ? C’est L'institut national de recherches archéologiques et préventives met à la disposition des aménageurs son expertise et son savoir-faire afin d'intégrer au mieux les opérations d'archéologie préventive à leur projet d'aménagement et de les accompagner dans sa réalisation.

Chaque année en France, des centaines de kilomètres carrés sont concernés par des travaux d'aménagement (carrières, terrassements, routes et voies ferrées, bâtiments privés et publics) qui peuvent entraîner la destruction du patrimoine archéologique.

Si le diagnostic confirme la présence de vestiges significatifs sur le plan scientifique ou patrimonial, le préfet de région peut donc prescrire la réalisation d'une fouille pour recueillir les données archéologiques ou demander la modification du projet, afin de réduire l'impact des travaux sur le patrimoine archéologique et d'éviter en tout ou partie la réalisation de la fouille.

Alors que le diagnostic porte sur la totalité de l'emprise du projet d'aménagement, la fouille peut (compte tenu des informations issues du rapport de diagnostic) avoir lieu sur tout ou partie de cette emprise, afin de permettre une étude scientifique approfondie des vestiges les plus significatifs. La fouille a pour objectif de recueillir et d'analyser l'ensemble des données qui permettront d'enrichir la connaissance historique et patrimoniale du territoire concerné.

Lorsque le diagnostic atteste la présence de vestiges archéologiques significatifs sur le plan scientifique ou patrimonial, le préfet de région adresse à l'aménageur un arrêté de prescription de fouille. L'aménageur, maître d'ouvrage de la fouille, peut solliciter les offres d'un ou plusieurs opérateurs. L'aménageur et l'opérateur signent un contrat qui définit le projet scientifique d'intervention et les conditions de sa mise en œuvre (prix, délais de réalisation).

L'aménageur transmet le contrat (ou le marché public) signé au préfet de région. En fonction de la nature de son projet, l'aménageur peut demander à l'État de bénéficier d'une subvention ou d'une prise en charge de tout ou partie du coût de la fouille dans le cadre du Fonds national pour l'archéologie préventive (Fnap).

Une fois l'autorisation de fouille délivrée, l'aménageur met le terrain à la disposition de l'opérateur dans des conditions permettant à celui-ci de réaliser la fouille en garantissant efficacité et sécurité (accès au terrain, dépollution, démolition de bâtiments, défrichage, etc.).

L'opérateur réalise la fouille conformément à la prescription archéologique et au cahier des charges scientifique, dans les délais et selon les coûts fixés contractuellement avec l'aménageur. Si le chantier le permet, des actions mettant en valeur la fouille et ses découvertes (visites du site, rencontres avec les archéologues conception et mise en place de panneaux d'information...) sont organisées afin d'informer le public de proximité.

Un procès-verbal de fin de chantier est établi entre l'opérateur et l'aménageur à la fin de la fouille sur le terrain. Après la fouille, les archéologues débutent la phase d'études, dite de "post-fouille", c'est-à-dire hors du terrain. Les données recueillies sont analysées et rassemblées par le responsable scientifique d'opération pour constituer le rapport d'opération, remis au préfet de région.

« À qui appartiennent les biens archéologiques mobiliers mis au jour ? » On entend bien souvent cette phrase comme s’il était important d’avoir pour un brin d’histoire commune… Les biens archéologiques mobiliers mis au jour sur des terrains acquis après l'entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine sont présumés appartenir à l'État.

Ceux mis au jour, avant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016, sur des terrains acquis avant cette date, sont, sauf renonciation du propriétaire du terrain, sont la propriété de l'État et du propriétaire du terrain, à part égale.

Les biens archéologiques mobiliers mis au jour, avant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016, sur des terrains acquis après cette date, sont présumés appartenir au propriétaire du terrain. L'État n’en devient propriétaire qu'en cas de renonciation expresse ou tacite du propriétaire du terrain. La garde de ces biens est confiée à l'opérateur le temps de leur étude scientifique pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.