Objectif Gard : M. Rols, le tribunal des Prud'hommes d'Alès a récemment condamné Sésame autisme à régulariser les problèmes, notamment, de paie et de cotisation retraite pour six de ses salariés plaignants. Mais l'erreur serait généralisée. Que vous inspire ce jugement ?

Claude Rols : Je ne conteste aucun jugement. On ne peut pas avoir d'avis sur la question. Nous en prenons acte. On finance les établissements et, comme toute association, ils sont en demeure d'appliquer ce qui leur est demandé, dans les règles du droit. Pour nous, il n'y a pas de sujet. 

Si l'association venait à devoir récupérer des situations erronées similaires pour tous ses salariés, ne craignez-vous pas qu'elle se heurte à un problème financier ?

Ça peut, en effet, poser question. L'association ne date pas de maintenant, elle a vécu des turbulences. Le rapport de l'ARS (*) a déjà conduit à une administration provisoire. Il y a sûrement eu des erreurs de gestion - qu'on peut regretter - au détriment des salariés. L'important, c'est que ça se régularise. Nous verrons le travail de l'association sur la question, en lien avec les représentants du personnel et avec l'enquête comptable. On demande régulièrement des mises au point. On a un dialogue de gestion, régulier, comme avec d'autres associations. L'indépendance de gestion de l'association ne veut pas dire qu'il n'y a pas de contrôle. 

"On verra ce qu'il y a lieu de faire pour rattraper les erreurs qui ont pu être commises"

Les sommes réclamées par les salariés, qui l'ont emporté aux Prud'hommes, on peut aussi voir cela comme de l'argent public qui n'a pas fini où il aurait dû. L'ARS se préoccupe-t-elle de ce qu'est devenu cet argent et peut-elle le retracer ?

Tout établissement qui a un budget propre est tenu, tous les ans, d'envoyer tous ses bilans à l'ARS. Nous contrôlons. Nous n'avons pas relevé de mouvements suspects. Si les sommes ont été mal cotisées, que ç'a été mal fait, ce n'est pas de l'argent détourné, c'est de l'argent qui n'a pas été donné. Nous finançons des groupes comptables, du personnel, de l'équipement, etc. Si, à un moment, il n'y a pas eu de cotisations retraite, il faut rattraper, et l'association les rattrapera. On donne des budgets aux établissements. L'association a des fonds propres : on verra ce qu'il y a lieu de faire pour rattraper les erreurs qui ont pu être commises. Mais, même avant le jugement, l'association avait été interpellée. Ils ont travaillé sur le sujet pour essayer de voir où il y avait eu des erreurs et tenter de régulariser au mieux. Je regrette - sans jeter la pierre à qui que ce soit - que ça finisse au tribunal. Mais on avait la certitude que l'association travaillait à ces régularisations. 

Dans ses deux rapports, l'administrateur provisoire reconnaissait le problème (relire ici). Pourtant, le problème perdure par la suite...

L'administration provisoire a été amenée par l'ARS. Elle a eu l'entière autonomie - et la responsabilité - de conduire une feuille de route à décliner. Désormais, la nouvelle présidente (**) prend ses propres décisions, avec le conseil d'administration. Mais jamais la présidence et la direction générale n'ont dit que le rapport était nul et non avenu. Ils doivent décliner les préconisations du rapport - ce qui est possible et faisable - dans un temps qui leur est défini. 

Vous en avez parlé : l'ARS avait produit un rapport d'inspection sans concession, en avril 2021, sur la gestion de l'association à la suite de la non-validation des comptes. De quels moyens de contrôle dispose maintenant l'ARS, depuis l'administration provisoire ?

Ceux-ci restent présents. On peut reconduire une inspection, quel que soit le thème, et nous avons dorénavant un dialogue beaucoup plus resserré. On rencontre la direction plus souvent, et plus que d'autres établissements. On étudie les difficultés avec eux. Tout changement sous-entendu dans le rapport, il faut qu'il soit effectué. 

"La présidente a encore beaucoup d'ardeur et de projets"

Le rapport de l'administrateur provisoire évoque des déménagements possibles en raison de locaux mal adaptés, notamment du siège de Saumane. L'ARS valide-t-elle ? Et, simplement, a-t-elle son mot à dire ?

Prévoir des déménagements, cela s'appelle la limite de l'autorité et de l'indépendance de gestion. Les autorités confient une administration, à eux de gérer. Saumane est le siège historique de Sésame autisme, d'émanation très gardoise au départ. Depuis, il y a eu fusion avec les Pyrénées-Orientales. Il y a des frais de siège, qui sont normaux. Le service comptable, on le centralise logiquement. Le siège, en tant que tel, n'est pas un établissement. Concernant sa localisation, on ne comprendrait pas qu'il soit n'importe où. Mais la question relève des personnels compétents, nous n'avons pas à nous en mêler. Si une majorité des travailleurs du siège réside principalement dans le sud du département, on peut penser que les locaux qui vont être loués à Caveirac seront plus pratiques, cela relève de la libre administration. Ce qu'on demande aux organismes, c'est d'être cohérents. Ce qu'on regarde, c'est que ça se passe en bonne intelligence, avec du dialogue social, que ce ne soient pas des passages en force. Mais les travailleurs du siège ne sont pas en contact avec les personnes handicapées, de toute façon. Pour les établissements, c'est complètement autre chose. Et là, on a notre mot à dire : il faut que ce soit autorisé et que ça corresponde aux besoins.

Face aux importantes turbulences que traverse l'association, n'êtes-vous pas inquiet pour sa survie ?

Non, d'ailleurs la présidente est une membre historique. J'ai confiance. Mais si, à un moment donné, il peut y avoir des problèmes, on prendra nos responsabilités. Le problème général que l'on retrouve dans ces associations, c'est le renouvellement, qui se fait moins, et l'implication, qui est moins importante qu'avant. La question se pose surtout par rapport au renouvellement régulier du conseil d'administration. On retrouve cela dans beaucoup d'associations où les parents et les familles sont impliqués, parce qu'avoir un membre de la famille handicapé, c'est déjà très lourd. Et, quelquefois, il y a un petit épuisement. C'est mon inquiétude pour ces associations en général, elles ont besoin de nouveaux membres. Mais, ici, la présidente a encore beaucoup d'ardeur et de projets.

* Suite au rejet des rapports, et notamment des comptes, un rapport d'inspection, assez sévère, avait été réalisé par les services de l'ARS, en avril 2021.

** La nouvelle présidente est Ampari Monginoux, depuis la fin de l'année 2021

NDLR : Depuis plus d'un an, le conseil départemental du Gard - l'un des financeurs principaux de Sésame autisme - est régulièrement invité par Objectif Gard à donner son éclairage sur ce dossier. Il n'a toujours pas donné suite.