Les huit associations du Collectif de l’eau du Grand Avignon ont déposé mardi un référé-suspension contre la procédure de délégation de service public (DSP) qui doit aboutir à un contrat unique avec un délégataire pour sept communes concernant l’eau et l’ensemble du Grand Avignon pour l’assainissement.

« Il y a urgence à suspendre la procédure »

Pour l’eau sont concernées Villeneuve, les Angles, Pujaut et Sauveterre pour le Gard, Morières, Jonquerettes et Avignon pour la partie vauclusienne de l’Agglo. Le conseil d’Agglo a voté le 17 juillet dernier le principe d’une DSP pour l’eau et l’assainissement et a commencé les négociations en mars dernier avec les quatre opérateurs candidats : SAE, SAUR, Suez et Aguas de Valencia. Le titulaire des contrats sera annoncé en juillet prochain et le contrat débutera au 1er janvier 2019 à Avignon, et au 1er janvier 2020 pour la partie gardoise. Opposés depuis des années à la délégation de service public et promoteurs d’une régie publique de l’eau, les membres du Collectif passent à la vitesse supérieure, du moins au niveau judiciaire. Et ils l’affirment par la voix de leur avocate Me Zehor Durand : « il y a urgence à suspendre la procédure. »

Pourquoi donc ? Déjà, il faut savoir que le Collectif a déposé un recours devant le tribunal administratif de Nîmes le 12 janvier dernier. « La procédure a été rocambolesque, argumente Me Durand. Il y a des problèmes avec des pouvoirs, le fait que le président n’a vérifié le quorum à aucun moment ou encore qu’il a accepté le vote à bulletin secret à la demande d’un élu, alors qu’il faut les deux tiers de l’assemblée. » Outre ces questions de règlement, l’avocate dénonce « une erreur manifeste d’appréciation qui laisse croire que quand on passe en régie on embauche 120 fonctionnaires, ce qui est un mensonge éhonté. » En tout, « sur le fond, on a une dizaine de moyens pour dire l’illégalité de la procédure », assure Me Durand.

Seulement voilà : ce recours risque bien de prendre du temps. Trop de temps compte tenu du calendrier de l’attribution de la DSP. Alors le Collectif dépose donc un référé-suspension, qui comme son nom l’indique vise à faire suspendre la procédure entamée par le Grand Avignon. Ici l’argument principal est à chercher du côté du cabinet IRH ingénieur conseil, censé accompagner l’Agglo d’abord dans le choix du mode de gestion (c’est la DSP qui a été choisie), puis dans le choix du délégataire. Un cabinet qui doit, c’est dans le cahier des clauses techniques particulières, exécuter toutes ses prestations « en toute indépendance des entreprises susceptibles de se porter candidates à l’exploitation du service. »

« Les sociétés des eaux font la loi, même à l’intérieur du Grand Avignon »

« Or, ce cabinet n’est pas indépendant. On a la preuve qu’il travaille avec Suez, Saur et Véolia », avance l’avocate. Et Me Durand de présenter une capture d’écran du site du pôle de compétitivité de la filière eau du Grand Est Hydreos, dont le cabinet IRH est administrateur au même titre que Suez, Saur et Véolia. « Il ne s’agit pas là de collaboration ponctuelle mais d’un groupement d’entreprises qui partagent la même fin économique », souligne l’avocate. Par ailleurs, en 2016 IRH a intégré le groupe Antea, qui a pour clients Véolia, Suez et la Saur. Bref, pas vraiment des gages d’indépendance vis-à-vis de ces grands groupes de l’eau… « C’est un cabinet qui n’est pas indépendant et qui a produit un rapport insincère », résume Me Durand, d’autant que le cabinet se serait présenté comme indépendant auprès des élus. Indépendance revendiquée sur le site d’IRH ingénieur conseil, normalement vérifiée par la commission d’appels d’offres de l’Agglo.

L’urgence du référé se justifierait également par le fait que IRH doit conduire les négociations avec les entreprises pour le compte du Grand Avignon « et rédiger le rapport pour la commission chargée d’analyser les offres », précise Me Durand. « L’absence d’indépendance montre que les sociétés des eaux font la loi, même à l’intérieur du Grand Avignon et que les négociations sont bidons », estime pour sa part Marcelle Landau, présidente du Collectif de l’eau d’Avignon.

Le juge doit statuer d’ici quinze jours sur le référé-suspension. Et le Collectif apporte de l’eau à son moulin en rappelant que le Syndicat intercommunal pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, le désormais célèbre SIAAP, a repassé en régie une usine il y a quelques jours suite à la suspension du marché d’exploitation d’une de ses usines par la Cour administrative d’appel de Paris. « Depuis quelques mois on sent un découragement, notamment chez les élus qui s’opposent à la DSP, note Marcelle Landau. Cette décision prouve que les choses peuvent être bousculées jusqu’au dernier moment, c’est ce à quoi notre initiative contribuera j’espère. »

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

Et aussi : Contacté, le président du Grand Avignon Jean-Marc Roubaud nous a indiqué n’avoir « aucune réaction » et estime qu’on ne donne « que trop d’importance » au Collectif. L’élu se dit par ailleurs « très, très serein » concernant le référé suspension.