Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des mesures du projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » instaurant l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants ce jeudi. 

Ainsi, le pass sanitaire, déjà exigé à l’entrée des lieux de culture et de loisirs recevant plus de cinquante personnes depuis le 21 juillet, va être étendu à d’autres lieux à partir de ce lundi 9 août. Il concerne toutes les personnes majeures. Pour les plus jeunes : les moins de 12 ans sont exemptés, et les adolescents de 12 à 17 ans ne sont pas concernés jusqu’au 30 septembre. 

À partir de lundi, le pass sanitaire sera exigé dans les cafés, bars et restaurants, y compris pour les clients souhaitant s’installer en terrasse. Quant au personnel de ces établissements, il a jusqu’au 30 août pour se munir d’un pass sanitaire valide. 

Dans les transports, le pass sanitaire sera requis à l’embarquement des avions, et dans les trains et les cars qui effectuent des trajets de longue distance. En revanche, les TER ne sont pas concernés par le pass sanitaire. 

Le pass sanitaire sera aussi exigé à l’entrée des hôpitaux, établissements médico-sociaux, Ehpads et maisons de retraite. Les patients qui s’y rendent pour des soins programmés et les accompagnants sont concernés. Quant aux professionnels de santé, ils ont désormais jusqu’au 15 septembre prochain pour recevoir au moins une première dose de vaccin dans le cadre de l’obligation vaccinale des soignants. 

Enfin, les grands centres commerciaux ne figurent pas dans le texte de loi. En revanche, les préfets auront toute latitude pour mettre en place le contrôle du pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux s’ils estiment que la situation sanitaire le nécessite. 

Pour rappel, le pass sanitaire est la présentation numérique ou papier d’une preuve sanitaire qui peut être : un schéma vaccinal complet (7 jours après la deuxième injection pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca, 4 semaines après l’injection pour Johnson & Johnson, 7 jours après l’injection chez les personnes ayant un antécédent de covid) ; la preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages » ou le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.