Lancé le 6 octobre 2019 à Vauvert - ce qui constituait une première dans le Gard - le permis de louer permet de lutter contre l’habitat indigne et insalubre tel qu’il peut exister dans les centres villes anciens. Deux ans après, la municipalité à la manoeuvre de cette mesure dresse le bilan.

Inquiets il y a deux ans, les regards sont désormais envieux. D'après Jean Denat, Vauvert serait au centre de toutes les attentions en matière de rénovation de l'habitat en centre ancien. Et cela grâce à un outil, le permis de louer mis en place en octobre 2019. En ce temps-là, ce dispositif créé par la loi ALUR en 2014 pour permettre aux communes d'instaurer une autorisation préalable avant la mise en location d'un bien immobilier situé dans le périmètre du centre ancien, était vu d'un mauvais oeil de la part de certains élus, d'agents immobiliers et d'une partie de la population. "Mais aujourd'hui, il est accepté de tous, martèle le maire. Ce permis de louer permet d'assurer à chacun un logement digne, d'améliorer l'attractivité de la commune tout en évitant une certaine concentration de la misère dans cette partie de la ville, ce qui pourrait découler sur des problèmes de délinquance."

Depuis le mois de janvier 2021, ce dossier a été placé sous la responsabilité de Christian Sommacal, adjoint au maire en charge de la Sécurité et de la police municipale. Ces agents exercent une veille permanente sur le marché local pour repérer et identifier les bailleurs indélicats, les marchands de sommeil. Cette vigilance s'organise d'ailleurs à l'échelle de la communauté de communes de Petite Camargue, sur les cinq centres anciens du territoire, en collaboration avec la Direction de l'Immobilier et de la Logistique (DIL), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la Caisse d'allocations familiales CAF. "Les marchands de sommeil sentent que l'étau se resserre. Des gens sont dans le collimateur, des affaires sont en cours, le procureur de la République a été saisi", assure Jean Denat.

Un bailleur vauverdois encourt 5 000 € d'amende

Financé par la municipalité à hauteur de 20 000 euros par an, ce permis de louer concerne les premières mises en location ou les changements de locataires pour les biens construits depuis 15 ans. Après le dépôt de la demande d'autorisation en mairie, un expert bâtiment en l'occurrence, Nathalie Vaucheret, visite le logement et rédige un rapport de contrôle et de préconisations des travaux à réaliser, en fonction de l'état des lieux. Entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, 77 dossiers ont été déposés avec 55 dossiers en première demande, 21 dossiers en seconde demande (sept régularisations de refus et 14 changements de locataire), et un dossier en troisième demande (changement de locataire).

Ainsi, plus de 10 dossiers supplémentaires ont été déposés, en comparaison au bilan effectué sur la première année 2019-2020. À ce jour, 169 dossiers ont été traités depuis le lancement du dispositif à Vauvert. Au total, 68 autorisations ont été validées et neuf dossiers refusés, dont un fait l'objet d'une procédure engagée par la préfecture du Gard. Le bailleur signalé, a malgré deux arrêtés de refus, continué à louer son logement qui présentait des problèmes de sécurité. Il encourt jusqu’à 5000 € d’amende.

Les anomalies récurrentes sont de trois natures : électricité, ventilation, sécurité des escaliers ou garde-corps des fenêtres. Les autres anomalies rencontrées : menuiseries peu étanches, manque de luminosité, revêtements détériorés, humidité, problèmes d’hygiène divers, espaces communs peu entretenus, chauffage insuffisant (sanitaires). Mais aussi absence de local poubelles, des diagnostics de performance énergétique vierges dans 40% des dossiers, près de 90% des propriétaires qui louent en direct n’ont pas les diagnostics obligatoires.

"Même si elle ne fait pas partie des critères pour le Permis de louer, la précarité énergétique est un sujet important sur lequel la CCPC est mobilisée et porte le projet "Rénovons" en partenariat avec l'ANAH, a réagi le premier édile vauverdois et vice-président en charge de l'habitat à la CCPC. Il permettra aux propriétaires de pouvoir bénéficier jusqu'à 65% de subventions pour assurer leurs travaux." Par ailleurs et toujours sur le thème de la rénovation du centre ancien, Vauvert a été retenue au programme Petites villes de demain, lancé par l'État.

Deux ans après, et à force de communication, le dispositif est à ce point connu que "certains propriétaires se renseignent même avant l'achat d'un bien immobilier ou avant la réalisation des travaux pour avoir quelques conseils", explique Nathalie Vaucheret. Première commune à avoir appliqué ce Permis de louer, Vauvert a été suivie de Calvisson, Beaucaire et bientôt Saint-Gilles.

Stéphanie Marin

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