En 2007, le Conseil des prud'hommes avait été épargné par la refonte de la carte judiciaire lancée par le gouvernement. Il s'en était fallu de peu. Depuis dans l'ombre du Palais de Justice d'Alès, la juridiction spécialisée dans le droit du travail, poursuit son activité selon un planning bien chargé, dans ses locaux de 200m² au 32-34 quai Boissier Sauvage à Alès. Un bâtiment financé par le Conseil général du Gard à hauteur d'un million d'euros, propriété du ministère de la Justice qui accueille le Conseil des prud'hommes depuis 1999. Mais depuis 2010, un projet de déménagement traîne dans les cartons. "Au mois de mai de cette année-là, nous avons appris tout à fait fortuitement que le Conseil des prud'hommes devrait déménager au Palais de Justice d'Alès, raconte Pierre Pic, vice-président du Conseil des prud'hommes. Nous étions contre dès le départ, mais ce n'est pas une opposition de principe, ajoute le président Jean-François Corbière. C'est de la logique mathématiques, toutes les audiences des trois juridictions, Tribunal d'Instance (TI), Tribunal de Grande Instance (TGI) et Conseil des Prud'hommes (CPH) ne peuvent pas tenir dans les deux salles du Palais de Justice d'Alès. J'ai fait le calcul moi-même puisque aucune étude économique et de faisabilité n'a été menée. En 2011, le TGI a tenu 413 audiences, le TI 90 et le CPH 158. En 2013, l'activité est encore plus élevée mais si nous nous en tenons aux chiffres de 2011, sur l'ensemble des trois juridictions, ce sont 61 audiences qui ne pourront pas être tenues" explique Pierre Pic. Les deux magistrats craignent ainsi pour la qualité des services rendus aux justiciables et notamment des Prud'hommes qui selon la logique des deux hommes, devront patienter un peu plus pour que leur dossier soit jugé. "Est-ce acceptable pour un employé ou un employeur d'attendre des mois que son dossier soit traité à cause d'un encombrement des salles d'audience ?"

Manque de place

Ainsi au mois de septembre 2014 au plus tôt, si les travaux de rénovation du Palais de Justice se passent sans encombre (il y a déjà eu des problèmes liés à l'amiante), le Conseil des prud'hommes devrait déménager pour prendre ses quartiers dans un bureau de 65 m² ce à quoi s'ajoute deux salles de 17 m² chacune. Un total de 94m² contre les 200 actuels. "Une circulaire de 1979, signée par le ministère du Travail et de la Justice (dont dépend le Conseil des prud'hommes, Ndlr) inclut dans le code du travail donne obligation de respecter des normes concernant le logement des Prud'hommes. Dans les bureaux de 65m² que l'on nous impose, et qui doivent accueillir un greffier, trois fonctionnaires et les conseillers du travail (trois par jour, Ndlr), une fois meublés nous aurons moins de 10m² par personne alors que la loi en impose 14" rappelle Pierre Pic qui n'est pas contre un déménagement mais pas à n'importe quel prix. "On veut nous faire croire que la vente des locaux actuels du Conseil des prud'hommes va servir à financer la rénovation (nécessaire) du Palais de Justice. Or la vente est fixée à 360 000€ et les travaux au tribunal devrait atteindre les 3 millions d'euros. Ces travaux sont une bonne chose mais ne doivent pas être un prétexte pour déménager le Conseil des prud'hommes". "Nous avons fait des propositions et aucune réponse nous a été donnée. Même la Garde des sceaux, Christiane Taubira, à qui nous avions fait passer un courrier, ne nous a pas répondu directement. Sa réponse, elle l'a faite passer par le député William Dumas. Où est le respect ?"

Alors en attendant 2014, le président et vice-président des Prud'hommes réfléchissent à des actions qui pourraient être menées "sans toutefois pénaliser les justiciables et mettre en péril le Conseil des Prud'hommes."

Stéphanie MARIN

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