Le barreau d'Alès a réunit la presse et le corps juridique de la ville ce matin pour tirer la sonnette d'alarme sur le projet de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, "la justice du XXIe siècle", actuellement en débat.  Un seul tribunal de première instance serait créé à Nîmes et le tribunal d'Alès deviendrait une simple chambre détachée pouvant être supprimée à tout instant. Les magistrats dénoncent une justice qui s'éloigne du citoyen.

Ce matin à Alès, les institutions locales, mairie, département, région, chambre des métiers, et les magistrats, ont parlé d'une seule voix pour dénoncer la menace qui pèse sur 48 juridictions en France, dont Alès, qui verrait tout son contentieux civil (divorce, préjudice corporel, sinistre...) transféré à Nîmes, avec une chambre maintenue dans la capitale cévenole. "Il s'agit d'une mort lente du tribunal d'Alès. Les magistrats et fonctionnaires resteraient dans un premier temps mais risqueraient de ne pas être remplacés après les départs en retraite et les mutations", a affirmé Joëlle Jeglot-Brun, ancien bâtonnier et avocate. Sur 161 Tribunaux de grande instance en France, 1/4 disparaîtrait et l'appellation TGI serait remplacée par Tribunal de première instance. Il y en aurait un seul et unique par département.

Une concentration administrative

Même le maire Max Roustan était présent ce matin aux côtés des magistrats. "En 2008, le tribunal de commerce disparaissait à Alès. En 2010, le tribunal d'instance du Vigan était déplacé à Alès. On va vers une concentration dans les grandes villes. On tend vers l'émergence de 4 ou 5 agglos dans tout le Gard, et on aura alors plus que jamais besoin de ce tribunal. Je rappelle qu'Alès est actuellement la 4e agglo du Languedoc-Roussillon et la 2e du Gard", a rappelé Max Roustan ce matin avant de réaffirmer son soutien au barreau de la ville.

De même, Jean-Michel Suau, conseiller général du Gard, est venu représenter le président Damien Alary pour argumenter en faveur des avocats : "Les populations fragiles ont besoin de cette proximité avec la justice. Le Gard compte aujourd'hui 735 000 habitants et ce chiffre ne cesse de croître. Le département est au 4e rang national de la croissance démographique. Les besoins augmentent proportionnellement". Et au président du Conseil des prud'hommes, William Malavelle de fustiger : "Le problème est l'accès pour tous à la justice. On veut réformer quelque chose qui fonctionne bien. Ça n'a aucun sens".

Une motion de soutien des avocats de la région

Une motion de soutien votée le 4 avril dernier en conférence régionale des bâtonniers a été transmise cet après-midi à Christiane Taubira. Le texte revendique son soutien aux avocats d'Alès, Carpentras et Tarascon, également menacés. "Ce document est capital, il a été voté à l'unanimité bâtonniers debout et montre l'unité dans l'action pour une justice de proximité égale pour tous", a martelé Joëlle Jeglot-Brun.

Selon la garde des Sceaux, ce projet a un objectif de simplification de la justice en France avec un seul tribunal par département qui pourrait regrouper les tribunaux d'instance, de grande instance, les juridictions de proximité, les affaires pénales, les différends commerciaux, la cour d'assises...  Ce tribunal de première instance serait divisé en différentes sections liées au fait à juger (pénal, commercial...). Un "guichet universel" qui recueillerait donc "toutes les démarches entreprises par le justiciable quelle que soit la juridiction". Cette proposition est l'une des 268 annoncées après le colloque des 10 et 11 janvier 2014 à la Maison de l’Unesco, organisé par Christiane Taubira.