Par arrêté du 10 août 2022, le maire de Nîmes a délivré à la commune de Nîmes un permis de construire un bâtiment dénommé « palais des congrès », à proximité des Arènes, en continuité du musée de la romanité et de son jardin archéologique. Ce bâtiment, susceptible d’accueillir plusieurs salles de réunions, un espace d’exposition, un espace de restauration dédié et un auditorium modulable de 700 places, s’inscrit dans la politique communale de revitalisation et de requalification urbaine du centre-ville.

Le tribunal considère que la modification du plan local d'urbanisme nécessitée par le projet de palais des congrès répond bien à un intérêt général conformément au choix de la commune d’intégrer en cœur de ville des grands projets d’infrastructures et de conforter le tourisme urbain, culturel et de loisir.

Aucune atteinte aux monuments historiques

Le tribunal estime également que la circonstance que la règlementation applicable dans le secteur exclusivement dédié au projet dispense désormais le palais des congrès de toute place de stationnement n’est pas de nature à révéler une atteinte à la sécurité susceptible de minorer l’intérêt public qui s’attache à la création de cet ouvrage, alors que le projet en cause s’inscrit justement dans un parti d’urbanisme qui tend à privilégier les transports en commun et les cheminements doux au lieu de la voiture.

Le tribunal écarte la critique fondée sur l’atteinte aux lieux avoisinants en considérant que la modernité du palais des congrès, tant dans sa géométrie que dans les matériaux utilisés, offre des perspectives semblables à celles du musée de la romanité, dont il est séparé par un jardin archéologique, venant masquer les Arènes de Nîmes. Il estime ainsi, conformément à l’avis de l’architecte des bâtiments de France rendu sur ce projet, que le palais des congrès ne porte aucune atteinte aux monuments historiques situés à proximité ou aux constructions avoisinantes.

Enfin, le tribunal valide la procédure suivie au motif que ni les règles de la domanialité publique, ni celles du code de la voirie routière, n’imposent au maire de la commune chargé de la délivrance des autorisations d’urbanisme, de justifier de l’accord de la commune pour occuper les espaces lui appartenant, lorsqu’elle décide d’y édifier des ouvrages qu’elle destine à l’usage du public.