L’histoire démarre en décembre dernier, lorsque la convention liant les Francas du Gard et la mairie de Saint-Laurent-des-Arbres sur l’accueil périscolaire n’est pas renouvelée par la mairie, qui décide de remplacer ce service par une garderie municipale.

Trois salariées, Gladys Bernof, Mallaury Salvato et Marine Wazner-Milani, se retrouvent alors sur le carreau : la mairie ne veut pas les reprendre, arguant que les salariées dépendent toujours des Francas, tandis que les Francas affirment que la convention prévoit que la mairie doit reprendre les salariées, ce que la mairie conteste en expliquant que le service n’est plus le même. Résultat, elles se retrouvent sans salaire ni droit au chômage et dans une situation très inconfortable, une sorte de no man’s land juridique.

« Tout le monde a pris ses responsabilités »

Elles se tournent alors vers la CGT, qui décide de les aider par l'intermédiaire du secrétaire de l’union locale de Bagnols, Patrick Lescure. Une procédure en référé est entamée devant les prud’hommes de Nîmes qui finalement renvoient l’affaire sur le fond, « sachant que ça pouvait durer un an ou un an et demi », précise Patrick Lescure. Alors les salariées, toujours accompagnées par le syndicat, lancent deux nouvelles procédures devant la juridiction, tout en invitant tout le monde au dialogue.

« La rencontre a finalement eu lieu à la mi-juin à Nîmes et les parties sont arrivées à un accord signé à la fin juin », retrace Patrick Lescure. Concrètement, la mairie de Saint-Laurent et les Francas du Gard sont décidé de payer la totalité des salaires des trois salariées dus depuis janvier. Des salariées qui rentrent désormais dans une procédure de licenciement économique, ce qui veut dire qu’elle vont avoir droit au chômage mais, aussi et surtout, le droit de s’engager avec un autre employeur puisque jusqu’ici, et aussi ubuesque que ça puisse paraître, elles restaient liées à un contrat de travail même sans employeur. Cet accord met également fin à toutes les procédures engagées en justice.

« Tout le monde a pris ses responsabilités », se réjouit Patrick Lescure, qui loue la méthode employée pour en arriver à ce résultat positif, à savoir « privilégier le dialogue tout en restant ferme. » De quoi permettre de régler ce dossier dans un délais relativement raisonnable, car « même si six mois c’est très long sans salaire, juridiquement c’est malheureusement plutôt rapide », estime le cégétiste.

Et le syndicaliste d’en profiter pour dénoncer les délais des décisions en référé d’urgence aux prud’hommes de Nîmes : « avec les moyens alloués pour avoir une décision en urgence il faut au minimum deux mois. Ça nous paraît extrêmement long. Il faut donner des moyens au tribunal. » Patrick Lescure fera parvenir un courrier sur le sujet au député Anthony Cellier dans les prochains jours.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com