Notre expert est l'avocate nîmoise Cristine Bertrand, spécialiste en Droit des sociétés. Établie à Nîmes depuis 1991, son cabinet, situé 1, Place de la Maison carrée, et regroupe des avocats du conseil et du contentieux.

[box type="shadow" align="" class="" width=""] Est-ce qu’un gérant qui démissionne peut revenir sur sa décision ? [/box]

"La démission d’un dirigeant est définitive, et ce, même si celle-ci est donnée au cours d’une assemblée générale qui fait par la suite l’objet d’une annulation judiciaire.

La Cour de cassation précise, sauf stipulation contraire dans les statuts, que la démission d’un dirigeant de société constitue un acte juridique unilatéral et produit ses effets dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société et elle ne nécessite aucune acceptation de celle-ci.

Elle ne peut faire l’objet d’aucune rétractation, son auteur pouvant seulement en contester la validité en démontrant que sa volonté n’a pas été libre et éclairée."