CC PONT DU GARD Le budget primitif 2023 ne fait pas l'unanimité
11 élus sur les 33 de la Communauté de communes du Pont du Gard ont voté contre le budget primitif 2023 de l'intercommunalité, parmi lesquels Nicolas Cartailler, maire de Remoulins.
Nicolas Cartailler s'est livré à "un exercice difficile mais nécessaire", laissant au préalable, Olivier Sauzet, vice-président à la Communauté de communes du Pont du Gard, délégué aux Finances et à la fiscalité, procéder à son exposé. Car hier, le vote du budget primitif 2023 était inscrit à l'ordre du jour du conseil communautaire. Un budget qui "cette année reflète notre volonté d'aller vers l'avant, c'est notre objectif", a introduit Pierre Prat, président de la CCPG. On peut noter que 22,3 M€ sont prévus en dépenses de fonctionnement alors que 31,4 M€ sont estimés en recettes.
2,4 M€ d'investissement prévus pour 2023
Et le même de poursuivre : "Les indicateurs d'une bonne santé d'une collectivité sont dans le vert, qu'il s'agisse du taux d'épargne brut, du taux d'épargne net et de la capacité de désendettement. Nous avons prévu des investissements significatifs dans des domaines clés tels que le développement économique en allouant des fonds qui vont nous permettre de restructurer, d'étendre ou de créer de nouvelles zones artisanales et industrielles. D'autres enjeux majeurs, tels que l'eau ou l'irrigation agricole, les mobilités, le tourisme, la petite enfance, la gestion des déchets et la transition écologique font partie intégrante de ce budget avec d'importants crédits." Quant aux taux d'imposition, ils resteront inchangés.
Sur ses terres, à la Maison de la Pierre, le premier édile versois a ensuite déroulé des kilomètres de lignes de chiffres, reprenant ceux déjà présentés le mois dernier lors de la présentation du rapport d'orientations budgétaires (*). Parmi ceux-là, figurent les 2,4 M€ de dépenses en investissement prévus pour 2023. Encore une fois, c'est le nombre bien plus que la destination des études - dont le coût global est estimé à un peu plus d'1 M€ - qui a fait parler.
Parmi les investissements prévus en 2023
Études sur l’extension de la ZI de Domazan (108 000€), études foncier-environnementale à Meynes (57 000€) et Montfrin (45 000€), sentiers locaux de randonnée (60 000€), étude pour la réalisation de deux PEM ferroviaires Aramon et Remoulins (150 000€), acquisition de récupérateurs d’eau (50 000€), installation de panneaux à messages variables (400 000€), étude sur la sécurisation de la ressource en eau (50 000€), schéma directeur des mobilités (50 000€) etc.
Olivier Sauzet prenant les devants : "Un montant certes important, mais il faut le pondérer par rapport aux études obligatoires que nous impose l'État notamment par rapport aux zones industrielles, le plan intercommunal de sauvegarde et pour le schéma directeur des mobilités. Ce qui représente 600 000 €."
Ce à quoi s'ajoutent des études portant sur des compétences non-obligatoires prise en charge par la CCPG, comme par exemple l'opération programmée d'amélioration de l'habitat. Concernant ces compétences non-obligatoires, le vice-président délégué aux Finances et de la fiscalité, a rappelé que les dépenses prévues pour 2023 s'élèvent à 6 M€, "que les communes n'auront pas à prendre en charge", commente-t-il.
"Manque d'ambition et d'accompagnement auprès des communes"
Des explications qui n'ont pas empêché Martine Laguerie, conseillère communutaire et maire d'Estézargues de réagir, regrettant "qu'à mi-mandat, on en soit encore là" et notamment en matière de développement économique, "le domaine qui puisse vraiment assurer notre communauté de communes au niveau financier." Et la même de demander d'investir sur un personnel professionnel "qui saurait faire pour faire venir des entreprises qui ont un vrai impact." Une idée qui, selon Pierre Prat, président de la CCPG - et cela en parallèle d'un personnel déjà en place et des relations permanentes avec la SEGARD - pourrait être suivie.
Certains élus de l'opposition ont remis en cause la pertinence de certaines études. Thierry Boudinaud, maire de Fournès, par exemple, s'interroge quant à lui, sur l'intérêt au regard "du bon sens", de certaines d'entre elles, prenant pour exemple dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial, un cadastre solaire ainsi qu'un atlas de la biodiversité. Pour le vice-président, Didier Gilles, il s'agit d'outils supplémentaires nécessaires aux habitants du territoire, pour le premier exemple, afin de lutter contre les marchands de soleil, aux collectivités pour le second dans le cadre de projets d'urbanisme. S'associant aux propos de ses collègues de l'opposition, Muriel Dherbecourt, maire de Castillon-du-Gard, a aussitôt annoncé son choix de voter contre ce budget "par manque d'ambitions et d'accompagnement auprès des communes".
"La trajectoire des finances publiques que vous définissez ne garantit en rien l’intérêt collectif"
L'opposition a fait le job. Nicolas Cartailler, sortant alors de son silence, a pris la suite de ces interventions. Le conseiller communautaire remoulinois s'est appuyé sur un texte préparé en amont par ses soins "pour rester en dehors des émotions et ne pas traiter le sujet avec passion mais avec raison."
Un texte "mûrement" réfléchi dans lequel il exprime son "désaccord « structurel » et organisationnel avec la construction de ce budget." Il détaille : "Monsieur le Président, pour ce troisième exercice budgétaire, je regrette de constater qu’il n’y a toujours pas de vision politique et stratégique co-construite qui fixe le cap de notre collectivité. [...] La trajectoire des finances publiques que vous définissez ne garantit en rien l’intérêt collectif. Ce budget agglomère des actions, de la communication mais il ne reflète pas une stratégie collective."
Nicolas Cartailler insiste : "Les charges de centralité qui pèsent sur Remoulins, alors qu'aucune compensation financière, aucun minimum contributif, ni même fonds de concours n’est envisagé." Et le même d'ajouter : "Vous prétendez avoir une bonne gestion, un engagement écologique, une modernité. Mais la période dans laquelle nous sommes n’est pas une crise où quelques actions aussi emblématiques soient-elles, nous permettrait un retour à la normale du fonctionnement de l’EPCI. [...] Dans une démocratie vivante, le budget révèle des politiques capables de se différencier. Pour ma part, j’ai beaucoup de difficulté à me projeter dans la suite de ce mandat."
Le conseiller communautaire pourtant de la majorité - qui jusque-là ne s'était abstenu qu'une seule fois au sujet de l'adhésion de la CCPG au syndicat mixte du Grand Avignon - a voté "contre" ce budget, de même qu'Elisabeth Viola, vice-présidente en charge du Tourisme, par procuration car absente lors de ce conseil.
"C'est un acte politique, nous avons voté contre afin d'attirer l'attention sur un budget que nous jugeons sans ambition et un manque de soutien aux communes", indique-t-elle ce mardi matin. Un vote qui, selon elle, ne remet pas en cause sa place de vice-présidente pour répondre à Pierre Prat qui en fin de séance s'interrogeait à ce sujet.
Et ce dernier de rappeler à Nicolas Cartailler : "On est en train de préparer et tu le sais très bien, les pôles d'échanges multimodaux de Remoulins et Aramon, ça représente 3 M€. Mais aussi la zone industrielle de Domazan pour environ 10 M€, je ne peux pas laisser te dire qu'on investit pas. La volonté politique est d'investir, mais de manière intelligente et raisonnée." Sur les 33 élus de la CCPG, 11 en tout se sont prononcés "contre" ce budget, voté donc à la majorité.