Ce jeudi avait lieu l’audience solennelle 2024 du tribunal administratif de Nîmes. Après avoir accueilli les représentants des autorités publiques locales (préfet, présidents de Cour, élus de la représentation nationale et élus locaux…) et des partenaires de la juridiction (barreaux, université, compagnie des experts…), Christophe Ciréfice, le président du tribunal, a présenté un bilan de l’activité de la juridiction. Ces interventions ont été complétées par une allocution prononcée par Mme Dominique Bonmati, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, membre du Collège de déontologie de la juridiction administrative.

Les recours déposés par téléprocédures sont en augmentation de 80%

Le bilan présenté indique 4 566 affaires ont été enregistrées en 2024 (au 30 novembre), soit une hausse de 3,3 % par rapport à l’année précédente. Le chiffre des affaires jugées (4 407) est aussi en augmentation, soit +5,5%. Les affaires jugées en urgence sont au nombre de 595 (+49.5%). Quant au délai moyen du jugement d’une affaire, il est de 10 mois. Enfin, les recours déposés par téléprocédures sont en augmentation de 80%. Pour l’année 2024 (au 30 novembre) les affaires jugées concernent à 30% les droits des étrangers, 16% l'aide sociale, 12% la fonction publique, 11% l’urbanisme et l’aménagement, 8% la police, 6% le logement, 5% la fiscalité…