ALÈS Le fonds vert, dernière contribution importante de l'État à la disposition des communes
Sous l'égide du sous-préfet, les communes de l'arrondissement d'Alès se sont réunies au Capitole pour être informés sur les possibilités d'accessibilité au fonds vert. Alors que les dotations d'État se réduisent à peau de chagrin, les fonds verts représentent une source de financement importante pour les communes. Près de 15 millions d'euros ont ruisselé dans le Gard via ces fiancements.
Une soixantaine d'élus des petites communes et de chargés de mission des ensembles plus grands s'est rendue, ce vendredi matin, dans la salle du Capitole, à Alès, pour une explication sur les compétences et les champs d'application du fonds vert, annoncé à l'été 2022 par Elisabeth Borne et mis en place au 1er janvier 2023.
Un fonds qui, dans sa première année, devait faire bénéficier le Gard de 13,2 millions d'euros d'aides. Finalement, ce sont presque 15 millions d'euros qui ont atterri sur le département. "Les principales mesures financées concernent la rénovation thermique des bâtiments publics, explique le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM), Sébastien Ferra, le changement des éclairages publics, la restructuration des centres urbains ou encore la biodiversité." Mais les écarts sont importants, les deux derniers thémes représentant, en valeur, autant que le seul montant des sommes allouées pour la rénovation de l'éclairage public.
"De plus en plus de projets où personne ne vient plus financer"
Sylvian André, maire de Cendras et président des maires ruraux du Gard
Les responsables de la DDTM sont ensuite entrés dans le détail de la ventilation des sommes et dans l'explication des raisons pour lesquelles un dossier est accepté, ou pas. Comme celui, à titre d'exemple, de la rénovation des villes et des villages pour laquelle 22 dossiers ont été déposés. Six ont été acceptés pour 1,2 M€ d'aide, huit sont en cours d'instruction. Désimperméabilisation et renaturation font partie des priorités en la matière. Autre exemple, une opératon de "recyclage foncier" a permis la réhabilitation d'une ancienne maison de repos en pôle d'enseignement supérieur. Sept opérations ont été menées sous cette dénomination, pour une aide totale de 3,75 M€.
Les maires présents ont ensuite pu poser leurs questions. Au premier rang desquels Sylvain André, maire de Cendras et président des maires ruraux du Gard, qui s'est demandé s'il était possible de savoir, en amont, le pourcentage susceptible d'être financé. "Il y a de plus en plus de projets où personne ne vient plus financer", insiste Sylvain André. Disposer d'une idée du montant qui viendra en aide permettrait, selon le maire, un montage financier plus facile des projets. "L'objectif, c'est un taux moyen de 25% du financement, répond Sébastien Ferra. Mais sur l'aléa incendie, on a pu monter à 80%."
"Il n'y a pas de taux déterminé, poursuit le directeur de la DDTM. Mais un conseil, n'attendez pas 2024 pour faire votre demande de fonds vert !" D'autant que le fonds pasera à 2,5 milliards au niveau national, en 2024, dont 500 millions dédiés à la seule rénovation des écoles, dans le premier degré, pour l'instant. La direction des services académiques n'a, pour l'instant, pas arrêté la liste des établissements dont la rénovation serait "indispensable".
Le fonds vert devrait être reconduit jusqu'en 2026 ou 2027.