Sur le territoire de Sommières, que ce soit à la mairie ou au sein de l’intercommunalité, la tension monte… Depuis l’éviction de l’ancien vice-président chargé de la gestion des déchets et maire de Montpezat, Jean-Michel Andriuzzi, les couteaux sont sortis. La bataille politique déborde même sur le terrain judiciaire, le président Pierre Martinez ayant porté plainte contre l’élu pour injure. À un an des municipales, la situation ne risque pas de s’arranger, d’autant qu’hier, l’opposant de Pierre Martinez à Sommières et candidat aux prochaines municipales, Stéphane Porret, était dans le public…

Comptes de résultats 2024

Avec l’examen des comptes 2024 et le vote du budget 2025, la séance était décisive pour la vie de l’intercommunalité. Le vice-président chargé des Finances et maire de Fontanès, Alain Thérond, présente les grandes lignes des comptes 2024 : « Un résultat consolidé à hauteur de 992 000 €, avec 28 M€ de recettes et 27 M€ de dépenses. » Chemise bleue, légèrement ouverte, et lunettes aux verres teintées, le maire de Montpezat intervient aussitôt : « C’est tout ? Une seule diapositive pour refléter 370 jours de travail ! Je trouve ça quand même un peu limite… Personne ne fait ça dans son conseil municipal. En plus, le résultat n’est pas exact si on élève les restes à réaliser ! » L’élue de Calvisson Laurence Court - désormais opposée au maire André Sauzède qui, lui, est dans la majorité communautaire, -, abonde : « On vous a demandé le compte administratif, je n’ai rien reçu. C’est peut-être un déni de démocratie… »

La majorité, conduite par le président Pierre Martinez, également maire de Sommières, reste silencieuse. Fait plutôt étrange, ce sont les services qui répondent régulièrement à la place des élus. Pourquoi ? En aparté, une des élues de la majorité confiera que c’est pour éviter de mettre de l’huile sur le feu… Ah bon ? En tout cas, l’opposition dégaine et ne s'arrête pas, intervenant sur quasiment toutes les délibérations : « Les charges sont insuffisamment maîtrisées et celles liées au personnel approchent bientôt 50 %. Ça va devenir un problème ! Le delta entre les recettes et les dépenses diminue fortement depuis des années. Le fonds de roulement commence à être proche de zéro : arrêtez donc de transférer la totalité du résultat sur l’investissement. »

Les subventions, notifiées ou non ?

Le vice-président aux Finances enchaîne avec la présentation du budget 2025 : « Un exercice prévu à hauteur de 30 M€, dont 22,5 M€ en fonctionnement et 7,4 M€ d’investissement. » L’élu détaille aussi les recettes, comme les impôts. Jean-Michel Andriuzzi intervient sur la baisse de la Teom, son dada : « Le taux est encore trop élevé, à cause de la hausse des bases de l’État. Résultat, il y a encore de l’excédent. » Et de pointer aussi les taxes additionnelles : « Cette décision vient gréver nos communes sur le foncier bâti. Les autres communautés de communes ne l’ont pas utilisé… »

Autres recettes qui font débat : les subventions versées par les partenaires, comme l'État, pour financer des projets. Ce qui fait tiquer Laurence Court : « Au regard des années précédentes, le montant des subventions versées est de l’ordre de 26 %. C'est moins que budgété. Pourquoi met-on plus sur les programmes ? Au final, il va falloir combler par d’autres sommes… » Jean-Michel Andriuzzi reprend et cite l’exemple du siège : « On devait avoir 600 000 € de l’État et finalement c’est 500 000 €, avec un coût du siège qui a augmenté… » Pierre Martinez justifie indiquant que l’État a revu sa doctrine : « C’est indépendant de notre volonté. La parole d’un préfet, c’est quand même quelque chose. » Le maire de Montpezat rétorque : « La subvention n’était pas notifiée. Si tel avait été le cas, l’État n’aurait pas eu le droit de la modifier. Les promesses rendent les enfants heureux. » Ambiance... 

Compétence scolaire : « Nous allons droit dans le mur »

Les charges de personnel élevées (45 % des dépenses, soit 9 M€), principalement en raison de la compétence scolaire, ont également agité l'assemblée. « Nous sommes trois communautés de communes à assurer cette compétence, c'est très rare », commente Béatrice Leccia, élue de Calvisson. Le maire de Combas, Michel Debouverie, alerte : « Cette compétence coûte 2,2 M€ par an. Depuis 2022, elle a augmenté de 800 000 €, alors que la part scolaire payée par les communes n’a pas augmenté. Cette situation est impossible à tenir dans le temps. » Pierre Martinez sort de son silence : « Jusqu’à présent, je ne suis pas beaucoup intervenu (…) Nous sommes arrivés au point de rupture. Nous assumons une compétence que nous ne sommes pas capables de financer, car l’unanimité requise par la loi ne le permet pas. Nous allons rencontrer les services de l’État. » Et d'ajouter : « Soit on conserve cette compétence et on se donne les moyens, soit on la rétrocède aux communes. »

Le maire de Junas, Marie-José Pellet (1 200 habitants), bondit : « Au sein d’une intercommunalité, la solidarité doit être l’esprit. Comment les petites communes peuvent-elles financer les dépenses et même, en rembourser, au cas où nous devrions récupérer cette compétence ? » La maire de Cannes-et-Clairan (160 habitants), Sandrine Serret, n’est pas contre l’ouverture du débat, mais elle insiste : « Mettons tout sur la table. » Et notamment les attributions de compensation, décidées en 2002 sur la base du tissu économique. Un nouveau calcul pourrait jouer en la défaveur de certaines communes comme Calvisson qui, depuis, se sont assez bien développées. Pierre Martinez récupère la parole : « Ce n’est pas le débat des petits contre les gros. Ces 2 millions sont dans les communes. Je suis prêt à ouvrir le débat. Cela fera certainement partie du projet du mandat. » Reste à savoir qui sera aux commandes.

En attendant, le budget primitif 2025  été validé à la majorité avec 24 voix ainsi que 11 voix contre et 2 abstentions.