Cette étape intervient avant le vote du budget primitif 2023 et permet de faire un point sur la santé financière de la collectivité pour déterminer quelles orientations prendre à l'avenir. Déjà, l'année 2022 a été marquée par des dépenses de fonctionnement en hausse. Les charges à caractère général plafonnent à 2,874 millions d'euros, soit une augmentation de 19 % par rapport à l'année d'avant. C'est dû à l'inflation mais aussi aux premières années pleines de l'Ombrière et de la MIFA (Maison intercommunale des familles et des ados). Pareil pour les charges de personnel qui ont pris 4,7 % d'augmentation entre 2021 et 2022 en raison de mesures nationales (revalorisation de certaines catégories d'agents et du point d'indice dans la fonction publique) et suite à la création de postes à l'Ombrière et à la MIFA. Au final, les dépenses de fonctionnement en 2022 sont à 24,218 millions d'euros, soit une hausse de 6,45 %, alors qu'elles avaient déjà augmenté de 8,7 % en 2021. 

Comme il est relaté dans le rapport d'orientations budgétaires, les charges à caractère général devraient prendre encore 28 % en 2023, dont 170 000 € dus seulement à l'inflation et 80 000 € à la gestion des déchets. Pour équilibrer le budget, la CCPU peut compter sur ses recettes de fonctionnement. En 2022, la billetterie de l'Ombrière a déjà rapporté 138 000 € et les impôts et taxes 16,460 millions d'euros. D'ailleurs, la Communauté de communes a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne prévoyait pas d'augmenter les taux de fiscalité cette année (*). Même sans hausse, les impôts et taxes devraient rapporter un millions de plus à la CCPU par rapport à l'année dernière, grâce à "une fiscalité dynamique", comme le formule la vice-présidente aux Finances, Marie-Michèle Alvaro, rapporteuse de la délibération. 

Des investissements pour la piscine, l'ALSH de Moussac, la médiathèque d'Uzès...

Côté investissements, les mots d'ordre de l'intercommunalité sont : attractivité, proximité et lutte contre le réchauffement climatique. 833 000 € devraient être investis en 2023 pour la construction de la piscine intercommunale à Uzès (qui a une enveloppe prévisionnelle de 7 millions d'euros). 499 000 € sont aussi fléchés cette année pour améliorer les conditions d'accueil des enfants de l'ALSH (Accueil de loisir sans hébergement) de Moussac tout en l'optimisant sur le plan énergétique.

D'autres bâtiments vont d'ailleurs profiter d'une rénovation énergétique : siège de la CCPU, médiathèque d'Uzès... 170 000 € iront aussi pour les pistes DFCI (Défense des forêts contre l'incendie), 430 000 € pour les mobilités (dont une partie comprend un plan vélo). L'intercommunalité veut aussi poursuivre le développement des zones d'activité : la tranche 1 des Sablas devrait être livrée cette année, les travaux de la ZAE de Moussac commenceront également et les études hydrauliques vont se poursuivre au Mas de Mèze (une étude supplémentaire loi sur l'eau a été demandée, NDLR). Tout cela, la CCPU peut le faire grâce à un bon taux d'épargne brute (2,6 millions d'euros), traduisant une "situation financière confortable et une capacité d'investissement pour l'avenir pour une collectivité sans dette", avance Marie-Michèle Alvaro. 

"Est-ce qu'on fait trop d'études ? Oui, mais elles sont nécessaires"

Plusieurs élus ont pris la parole après la présentation de la vice-présidente déléguée aux Finances. Xavier Gayte (La Capelle-et-Masmolène) a constaté : "La transition énergétique c'est bien, mais je constate qu'il y a essentiellement des budgets d'études mais zéro subvention en investissement. Pourquoi n'utilise-t-on pas le Fonds vert mis en place par l'État ?" Quant à Christophe Cavard (élu d'opposition uzétien), il a applaudi l'augmentation des recettes de 4,7 % découlant du photovoltaïque sur le territoire. L'occasion pour lui de demander si mettre des panneaux photovoltaïques sur le toit de l'Ombrière était toujours une question d'actualité. 

Fabrice Verdier, président de la CCPU, assure que la CCPU sollicitera le Fonds vert. Il concède : "Est-ce qu'on fait trop d'études ? Oui, mais elles sont nécessaires et demandées par nos partenaires financiers. Je peux vous dire que je suis derrière les équipes pour accélérer et passer aux travaux pratiques." Quant à l'Ombrière, Fabrice Verdier a rappelé que c'était un bâtiment bien conçu puisqu'en 2022, les dépenses énergétiques ne s'élevaient qu'à 27 000 € : "Ce bâtiment est performant, on veut qu'il le soit encore plus. Dès lors qu'on aura une autorisation de l'ABF (Architectes des bâtiments de France), on travaillera sur une production solaire qui pourra servir au lieu-même, mais aussi à la crèche qui est attenante."

Une exonération pour les parcelles exploitées en agriculture biologique ?

Lydie Defos du Rau (élue d'opposition uzétienne), elle, suggère d'instaurer de nouvelles taxes pour dégager des marges de manoeuvre supplémentaires. Comme la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou la taxe sur les friches industrielles et commerciales qui "va dans le bon sens en luttant contre la rétention et libére du potentiel économique". Elle propose aussi d'exonérer les parcelles exploitées en agriculture biologique de taxe foncière sur le non-bâti.

Proposition qui va être intégrée en réflexion au sein de la CCPU. Pour le reste, le président répond : "Du moment qu'on a un PLH, ces fiscalités-là relèvent des communes." Quant à Bernard Rieu (Vallabrix), il pointe "un autre levier sur lequel on pourrait agir, c'est la taxe de séjour. Le taux pourrait être réévaluer et il y a encore beaucoup de trous dans la raquette. Tous les loueurs ne la payent pas." Là encore, le président de la CCPU assure que les maires sont incités à faire remonter ceux qui ne s'y plieraient pas. Et une rencontre est prochainement prévue avec les élus de la CCPG (Communauté de communes du Pont du Gard) pour "réfléchir à une augmentation (...) sans être un territoire trop montré du doigt." 

(*) Les taux de fiscalité de CFE devraient rester à 30,92 %, la taxe d'habitation à 11,14 %, la taxe sur le foncier bâti à 3,02 % et la taxe sur le foncier non-bâti à 6,75 %. Le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera maintenu à 13,10 % sur le secteur 1 et à 12,18 % sur le secteur 2. Pas d'augmentation non plus du produit de la taxe Gémapi (165 000 €).