Ce mardi, le conseil d’administration du SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) a renvoyé aux calendes grecques la réforme du calcul de la contribution communale. Toutefois, les élus ont augmenté de 0,92% le taux pour 2020. 

« La plupart des élus ont refusé de délibérer sur un nouveau mode de calcul », fait savoir l’une de nos sources, présente lors du conseil d’administration du SDIS. Cet après-midi, les élus devaient définir un nouveau mode de calcul pour la contribution communale. Depuis plus d’un an, la polémique flambe sur ces subventions versées par les maires pour financer le fonctionnement des pompiers du Gard. 

La justice annule le nouveau mode de calcul

Souvenez-vous en septembre 2018 : pour remettre un peu d’égalité entre les mairies, une nouvelle méthode est votée. Un nouveau calcul effectué sans changer l’enveloppe financière de 28 millions d’euros annuels. Alors forcément, il y a eu des gagnants et des perdants. Les perdants étaient à chercher du côté des communes de plus de 3 500 habitants, qui devaient supporter une hausse substantielle de leur participation, permettant aux petites communes et à Nîmes de voir la leur diminuer. 

L’affaire a été portée par une vingtaine de maires devant tribunal administratif avec le soutien du préfet. Le 12 novembre, les juges ont donné raison aux requérants, annulant les délibérations du conseil d'administration conformément à la « rupture d'égalité devant la charge publique. »

Dans l’attente d’un nouveau mode de calcul, c’est le code général des collectivités territoriales qui s’est appliqué en 2019. Il s'appliquera aussi en 2020. Le conseil d'administration a en effet refusé de se prononcer sur un nouveau système. Les élus ont toutefois acté à l'unanimité la hausse de la contribution de 0,92% à l'instar du conseil départemental qui votera sa rallonge la semaine prochaine, lors de l'examen de son budget 2020.

CM

Coralie.molaret@objectifgard.com