La Chambre régionale des comptes (CRC) a formulé huit recommandations dans son rapport sur la gestion de la commune d'Uzès, ainsi que plusieurs observations. Un an après la publication du document, "on a répondu à peu près à tout", a assuré le maire en conseil municipal, ce mardi 14 novembre. Pour se mettre en conformité avec les préconisations de la CRC, la municipalité d'Uzès a fait une croix sur 13 000 € que lui versait chaque année la communauté de communes Pays d'Uzès (CCPU) depuis 2017, par le biais des attributions de compensation (AC) (*).

Cette somme aidait la commune d'Uzès à financer son service de réception et de saisie des demandes de cartes nationale d’identité et de passeports ainsi que la remise de ces titres. Sachant qu'Uzès était au départ la seule ville de l'Uzège à le proposer et recevait des personnes de tout le territoire et au-delà. 

13 000 € en moins, ce n'est "pas de gaieté de coeur"

Or, aux yeux de la Chambre régionale des comptes, ce versement annuel de 13 000 € de la CCPU n'a pas lieu d'être puisqu'il s'agit d'une mission confiée "aux maires en tant qu’agents de l’État". Et en aucun cas d'une compétence de la communauté de communes qui n'a donc pas à inclure ce montant dans les attributions de compensation.

À la demande de la CRC, les élus uzétiens ont donc voté unanimement le retrait de ces 13 000 € "retenus irrégulièrement", comme le formule la CRC. Ce n'est "pas de gaieté de coeur", commente Jean-Luc Chapon. La mairie d'Uzès touche tout de même 17 000 € de la part de l'État pour faire fonctionner son service de délivrance de titres d’identité et de voyage sécurisés. Mais ça ne couvre pas toutes les dépenses inhérentes à ce service.

Mais les usagers peuvent se rassurer. Le maire d'Uzès a confirmé qu'il ne restreindrait pas les heures de permanence pour autant. Les deux agents missionnés continueront leur mission. Une autre recommandation de la CRC suggérait à la commune d'Uzès de réétudier sa gestion du stationnement, laissant penser qu'une régie permettrait à la Ville "de bénéficier des recettes importantes que génère le stationnement dans cette commune touristique", est-il écrit dans le rapport.

Stationnement : "Il n'y a qu'une société importante qui peut le gérer"

Pour le maire, la question de la régie est vite vue : "Je ne me vois pas en train de gérer en interne le stationnement. Ce sont des machines performantes, il faut quelqu'un 24/24h si jamais il y a un problème. Il n'y a qu'une société importante qui peut le gérer." Actuellement, c'est la société Q-park qui tient le contrat de concession de gestion de plusieurs parkings uzétiens. Mais ce contrat prend fin en 2025. Alors en attendant, la municipalité va lancer un appel d'offres dès le 1er trimestre 2024, et au passage, va refaire tout un diagnostic de son parc de stationnement. L'occasion de revoir la part des recettes de parking reversée par le délégataire à la commune pour que cette dernière engrange "un peu plus d'argent" à l'avenir.

Pour répondre aux autres points soulevés par le rapport de la CRC, la commune d'Uzès a aussi établi son règlement intérieur d’utilisation des véhicules municipaux et clarifié les conditions d'utilisation. Car le rapport relevait "un manque de rigueur dans le suivi des consommations de carburant qui ne permettait pas de les rattacher précisément aux véhicules concernés ni de les comparer aux kilométrages effectués." Il n'y a pas eu de questions de la part des autres élus, ce qui peut s'expliquer par l'absence des deux principaux opposants, Lydie Defos du Rau et Christophe Cavard.

* Les attributions de compensation sont versées par la communauté de communes aux communes. La commune d'Uzès touche un peu plus de 3 millions d'euros d'AC (desquels il faut déduire désormais ces 13 000 €). "Ce qui représente 72 % des attributions de compensation versées par la CCPU entre 2015 et 2020", est-il précisé dans le rapport de la Chambre régionale des comptes. Il est à lire ou à relire en cliquant ici.