Dans un communiqué, la Direction départementale des Finances publiques du Gard (DDFIP) indique avoir décidé d’accorder des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés foncières non bâties (TFPNB), pour aider les agriculteurs et prendre en compte les pertes subies du fait des orages de grêle au printemps et de la sécheresse tardive.

Après enquête de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui s’est appuyée sur la remontée d’informations des organismes agricoles, des taux de pertes ont été déterminés. Ainsi, ont été pris en compte des taux variant entre 20 % à 75 % dans 147 communes pour la vigne conséquences des fortes chaleurs ; des taux de 63 à 80 % pour les pommiers et noyers dans 11 communes conséquences des fortes chaleurs et des taux de pertes de récoltes compris entre 35 % et 90 % dans 18 communes pour les cultures d’abricotiers et de pêchers du fait de la grêle des mois de mai et juin.

Le montant des dégrèvements pris en charge par l’État représentent au total près de 2 millions d’euros en 2023, dont 1,15 milion pour la viticulture. L’ensemble des dégrèvements partiels de TFPNB ont été prononcés sans démarche particulière des exploitants agricoles concernés qui n’ont pas à déposer de déclaration de perte. Chaque propriétaire sera informé du montant du dégrèvement obtenu dans les prochains jours par la réception d’un « avis de dégrèvement ».

Pour les propriétaires mensualisés ou prélevés à l’échéance, le dégrèvement sera automatiquement remboursé. Pour ceux qui n’ont effectué aucun paiement, seule la différence entre le montant de la taxe sera à régler. Il est précisé que les propriétaires devront répercuter le dégrèvement à leurs fermiers qui peuvent se rapprocher de leurs mairies pour en connaître le montant.

À noter que les propriétaires de cultures céréalières résidant sur les communes de Fontanes, Souvignargues et Villevieille et tous les propriétaires de fourrages, sont invités à adresser leur demande de dégrèvement pour pertes de récoltes au service départemental des impôts fonciers (SDIF), via leur messagerie sécurisée, en précisant les parcelles concernées et la surface cultivée.

Communiqué de presse