Toujours député en attendant que le recours contre son élection aux Municipales soit purgé, le député de la 5e circonscription vient de déposer une proposition de loi sur la réparation des dommages et préjudices d’après mines. 

L’exploitation minière qu’a connu la France a laissé des traces. «  Les anciennes concessions minières continuent à polluer les sols, les cours d’eaux et les habitants plusieurs décennies après leur fermeture, rappelle le député de la 5ème circonscription, qui vient de déposer une proposition de loi. Les exploitants ont laissé des millions de tonnes de déchets à l’air libre. Les poussières polluées s’envolent, se dispersent et imprègnent l’environnement. »

Une démarche appuyée dans le Gard par l’Association pour la dépollution des anciennes mines de la vieille montagne (ADAMVM). Attendue pour 2020, la réforme du code minier « ne sera malheureusement pas celle de l’après mine », assure Olivier Gaillard, qui propose donc plusieurs mesures visant « à responsabiliser les gestionnaires des mines. » Son texte demande notamment à ce que « l’État se porte garant malgré tout contentieux en cours sur la responsabilité des dommages, avec la possibilité de se retourner contre l’exploitant. » Une manière « d’éviter les situations de blocage. »

Le principe du pollueur payeur

Le Gardois souhaite également que soit créé « un préjudice indemnisable d’anxiété à l’égard du riverain propriétaire de son habitation principale, placé dans une situation d’exposition prolongée à des pollutions. » Le propriétaire pourrait ainsi « être indemnisé du fait de la perte de valeur de son bien immobilier à usage d’habitation principale. »

Du coup, le député demande « l’instauration d’une mission d’indemnisation de l’après mine invoquée par le passé mais non mise en œuvre. » Une manière de réparer certaines injustices : « Depuis trop d’années, des dommages miniers et les préjudices qui en résultent ne sont pas reconnus et ne sont donc pas réparés. Cette situation ne peut perdurer, sauf à méconnaître le droit de tout être humain à un environnement sain. »