Actuellement devant les juges pour l’affaire de la Senim, le président de Nîmes métropole risque, s’il est condamné, de la prison avec sursis ou une peine d’inéligibilité. Ce qui pourrait entacher, voire mettre un terme à sa carrière publique. 

La Senim. L’acronyme de la société d’économie mixte, créée par l’ancien maire Jean Bousquet, pourrait sonner le glas de la vie politique de Franck Proust. Depuis mardi, le Nîmois est renvoyé devant les juges pour "trafic d’influence" et "favoritisme", à l’époque où il était président de la Senim de 2002 à 2004. En clair : l’édile est soupçonné d’avoir favorisé des promoteurs pour la vente de terrains ainsi que des entreprises dans la réalisation de travaux au Triangle de la gare.

Boulet politique 

Cette affaire politico-judiciaire court depuis… 20 ans ! Un véritable boulet politique pour Franck Proust, 58 ans, aujourd’hui président de Nîmes métropole. En 2017, le Nîmois avait été mis en examen. Cette dernière lui avait coûté, selon nos sources, sa place parmi les dix premiers de la liste des Républicains aux élections européennes de 2019. La Senim a également été un argument de campagne utilisé par ses adversaires politiques, en particulier Yvan Lachaud, dans leur lutte pour les élections municipales nîmoises puis pour la présidence de l'Agglo. 

Le procès, qui se clôturera probablement ce soir, pourrait sceller l’avenir politique de Franck Proust. Dans le meilleur des cas pour ce dernier, la cour d’appel pourrait confirmer la nullité du procès, prononcée l’an dernier par le tribunal correctionnel. « Les juges avaient considéré que les faits reprochés et le dossier monté étaient trop vieux pour appliquer quelque peine que ce soit », décrypte Me Aline Gonzalez, avocate au barreau de Nîmes et docteur en droit public. Une confirmation de la nullité permettrait à Franck Proust de rompre définitivement avec cette affaire et de poursuivre sa carrière politique.  

L'avenir politique de Franck Proust en jeu

En cas de condamnation, Franck Proust encourt jusqu’à 10 ans de prison et une peine d’inéligibilité. Vingt ans après les faits, la prison ferme paraît peu envisageable. La prison avec sursis en revanche est tout à fait possible. Ce pourrait également être une tâche sur le CV politique de Franck Proust. Ces dernières années, la probité des responsables politiques est un thème prégnant, au regard de la défiance des élections envers sa classe politique. Une condamnation pourrait-elle avoir des conséquences sur ses prochaines investitures ? Notamment celles décidées par le parti au niveau national, comme les Municipales ? La question mérite d’être posée. 

La peine d’inéligibilité peut être également prononcée par le juge. Un scénario réfuté fermement par l'entourage de Franck Proust : « Dans son réquisitoire le parquet n’a pas demandé de peine d’inéligibilité. Et c'est bien le parquet qui avait fait appel…  La peine inéligibilité, c’est de la politique fiction ! D'autant plus qu'il n’y a pas eu d’enrichissement personnel. » Toutefois, une loi datant de septembre 2017 sur la transparence de la vie publique « étend l’obligation pour les juridictions répressives de prononcer la peine complémentaire d’inéligibilité ».

En cas d'inéligibilité, c'est... Touzellier

Si l’inéligibilité est effective et immédiate, ce sera au premier vice-président de Franck Proust, le maire de Générac Frédéric Touzellier, d’assurer l’intérim le temps d’organiser de nouvelles élections à l’Agglo. « Le juge peut en vertu de l'article 131-26 2°du code pénal faire de l’inéligibilité une peine complémentaire pour une condamnation à un délit. Cette peine peut aller jusqu'à 5 ans », poursuit Me Gonzalez.

Selon nos sources, le juge peut aussi aménager la peine d’inéligibilité en la rendant effective dans quelques années ou aux prochaines élections. Comme nous l'explique Me Gonzalez : « Au-delà de la personne, la cour va regarder les conséquences de cette inéligibilité sur la gestion publique et donc en l’occurrence sur Nîmes métropole. » Aujourd’hui, ce n’est donc pas uniquement Franck Proust qui est devant la justice, mais aussi le président de Nîmes métropole. Il joue gros. Et certains de ses alliés ou rivaux aussi.

Coralie Mollaret 

coralie.mollaret@objectifgard.com