Les législations européennes et nationales prévoient que l’évaluation des incidences environnementales des projets est soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale. Cette dernière vient de rendre son avis ce mercredi 10 juin 2015 sur le projet de gare nouvelle Nîmes-Manduel.

Dans son délibéré, l’autorité environnementale indique "que le projet présenté par SNCF réseau consiste en la création de la gare nouvelle de Nîmes-Manduel, située au croisement entre la ligne existante Tarascon-Sète via Nîmes centre et le contournement Nîmes-Montpellier (CNM) en construction. L’Ae considère en premier lieu que le projet de gare nouvelle Nîmes-Manduel n’est pas dissociable du contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier et de la gare nouvelle de Montpellier, avec lesquels elle constitue un programme de travaux à réalisation simultanée, comme elle l’avait fait remarquer dans son avis rendu sur la gare nouvelle de Montpellier."

Par ailleurs, elle rappelle que "le maître d’ouvrage devrait produire une étude d’impact unique pour évaluer et prendre en compte les impacts de toutes les composantes liées au projet et, plus globalement, pour apprécier, à différentes échéances, les impacts cumulés de tous les projets (qualité de l’air, bruit, risque sur la santé humaine, risque d’inondation, continuités écologiques). Compte tenu du caractère structurant du CNM pour le projet proposé, chaque procédure nécessaire à son autorisation pourrait faire l’objet d’un dossier constitué de l’étude d’impact actualisée du CNM enrichie des éléments spécifiques à la procédure concernée. L’obtention d’une autorisation environnementale unique nécessite néanmoins que le périmètre retenu tienne compte des différents enjeux couverts par cette autorisation (eau, Natura 2000, espèces protégées)."

Enfin, en réponse à la question du maître d’ouvrage sur l’inclusion ou non du projet de pôle urbain multimodal envisagé par Nîmes-Métropole dans le même programme de travaux : "la réponse dépend encore de choix qui incombent conjointement à Nîmes-Métropole et à SNCF Réseau. L’Ae

ne peut que recommander de retenir un périmètre qui permette une analyse pertinente des impacts cumulés des projets concernés, tout particulièrement vis-à-vis des espèces protégées et au regard des sites Natura 2000, notamment le site des « Costières nîmoises », la question du périmètre d’analyse des impacts étant un élément déterminant pour pouvoir apprécier le caractère significatif ou non de l’ensemble du projet vis-à-vis de ce site."