Publié il y a 1 an - Mise à jour le 07.03.2023 - Sacha Virga - 1 min  - vu 443 fois

NÎMES Signature d'une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale

Signature d'une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale

Signature d'une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale

- Sacha Virga

Ce lundi, une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale a été signée entre les départements du Gard, du Vaucluse et de la Lozère. Une manière d'encourager la médiation, un des enjeux majeurs actuels dans ces collectivités.

Un pas a été effectué entre le Gard, le Vaucluse et la Lozère sur le sujet de la médiation dans les collectivités. Une signature tripartite a été effectuée au tribunal administratif de Nîmes ce lundi, en présence de son président Christophe Ciréfice et de plusieurs personnalités de la fonction territoriale, Fabrice Verdier, président de la Communauté de communes du Pays d'Uzès, Laurent Suau représentait la Lozère et Maurice Chabert le Vaucluse. Ce coup de stylo symbolise beaucoup, la multiplication de l'utilisation de la médiation. Dans chaque département signataire, il y a deux médiateurs. En 2022, il y a eu 63 médiations, c'est un procédé assez récent, datant de la loi de décembre 2016, qui devrait s'accroitre au fil des années.

Fabrice Verdier est convaincu de l'efficacité de la médiation : "L'avantage lorsqu'un litige est résolu, c'est que les solutions qui sont trouvées sont durables", explique-t-il. Pour revenir sur la définition même de la médiation, celle-ci peut être initiée par une des deux parties en conflit ou bien par le juge, qui a l'obligation d'informer les concernés par demande écrite. L'avantage pour les deux opposés, c'est que le recours au médiateur ne leur est pas facturé, c'est la collectivité qui se charge de régler la note, à savoir entre 800 et 1 000 euros l'intervention. Si une solution n'est pas trouvée en trois mois, l'affaire est classée sans suite. Tous espèrent que cette signature aura des effets bénéfiques et incitera les agents territoriaux à recourir à la médiation.

Sacha Virga

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