Un mécanisme de filet de sécurité inflation a été mis en place dans le cadre de la loi de finances de 2022 permettant de soutenir financièrement les communes, EPCI et syndicats les plus fragilisés financièrement par la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation en 2022, ainsi que par la revalorisation du point d’indice de la fonction publique intervenue en juillet 2022.

Ce dispositif à partir de plusieurs critères a permis à presque 3 000 communes en France de bénéficier de ce soutien de l’Etat, pour un montant global de 406 M€, sur un besoin initialement estimé à 430 M€. De cette aide, l'État a offert aussi la possibilité aux collectivités demandeuses d'obtenir un acompte.

Finalement, la situation plus favorable d’un nombre important de collectivités sur l’année 2022, portée par un fort dynamisme des recettes fiscales et/ou un impact relatif sur leurs finances de la hausse des dépenses liées à l’inflation a limité la nécessité pour l’État d’accompagner les collectivités à faire face à la crise. Et les acomptes versés étaient supérieurs à l'aide finalement potentiellement versée.

"C'est pourquoi, au niveau national, 75 % des reprises d’acomptes sont inférieures à 1.000 € et 61 % inférieures à 5.000 €. Les reprises représentent par ailleurs un poids résiduel par rapport à la structure financière des collectivités concernées (en moyenne, elles pèsent moins d’1 % des recettes réelles de fonctionnement de 2022 des collectivités concernées)" indique les finances publiques.

"Pour le Gard, cette situation de reversement concerne 64 collectivités qui devront rembourser l’avance en totalité pour un montant cumulé de 580.290 €, soit un montant moyen de 9.067 € par collectivité" complète la direction départementale des finances publiques du Gard. "Il est cependant à noter que 18 collectivités du Gard qui n’avaient pas fait de demande d’acompte ont pu grâce à ce dispositif bénéficier de l'aide pour un montant définitif de 871 904 €, soit un montant moyen de 48.439 €."

Par ailleurs, les collectivités concernées par le remboursement se sont vues proposer des ajustements pour reverser les sommes concernées. Ainsi pour les collectivités les plus fragiles cette reprise sera étalée sur les deux derniers mois de l’année 2023, voire sur l’année 2024 en cas de difficultés avérées. Pour la très grande majorité des collectivités qui ne sont pas en situation de difficulté, la reprise s’effectuera intégralement en novembre.