Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette s'est déroulé jeudi 5 décembre à Saint-Martin-de-Crau. Suite à l'élection municipale de la commune de Saint-Martin-de-Crau les 10 et 17 novembre derniers, neuf nouveaux élus siègent désormais au sein du conseil communautaire de l'ACCM. Il s'agit de Séverine Dellanegra qui a également été élue 1ère vice-présidente, de Julien Besançon élu 8ème vice-président, de Céline Chiousse, de Geoffroy Morra, de Christiane Salle, de Robert Isnard, d'Anne-Claire Oriol, de Guy Bono ainsi que de Tania Teixier. 

La gestion des déchets au sein de l'ACCM

76 délibérations étaient à l'ordre du jour mais très peu ont été sujettes à débats. L'ACCM a délibéré en faveur de la signature d'un contrat d'objectifs "Prévention, tri des déchets et économie circulaire" avec la Région Sud. "C'est une nouveauté mise en place par la Région Sud qui est chef de file sur la question de l'organisation du schéma régional des déchets. Elle s'était engagée à signer avec chaque territoire un contrat adapté pour prendre en compte leurs spécificités et adapter les mesures à mettre en oeuvre. Nous avons besoin de ce contrat pour toucher des subventions de la part de la Région pour les travaux que nous menons, comme ceux de nos déchèteries", a expliqué Mandy Graillon, vice-présidente en charge de la collecte, du traitement et de la gestion des déchets, qui souligne que ce contrat redéfinit de nouveaux objectifs en matière de déchets pour l'ACCM qui "permettrait d'atteindre l'objectif de réduction de 15 % des déchets d'ici 2030."

Neufs engagements ont ainsi été pris par l'ACCM avec 25 actions à mettre en oeuvre en échange d'aides régionales. Figurent ainsi la mise en place d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) à partir de 2025, l'amélioration de la prise en charge différenciée des déchets d'activités économiques assimilés aux déchets des ménages, la mise en place de leviers fiscaux d'incitation à la réduction et le recyclage des déchets, le déploiement de la collecte sélective dans la totalité des zones dépourvues de la ville. "Nous avons commencé à le faire mais nous déploierons le tri sur le Trébon et Griffeuille", souligne l'adjointe à la mairie d'Arles. Elle a également cité la mise en place d'une meilleure gestion des biodéchets grâce à des expérimentations de composteurs partagés dans des quartiers ainsi qu'une amélioration de la gestion des déchets verts, et de la mise en conformité des déchèteries. "Cela passe par la réhabilitation de l'infrastructure de Mas-Thibert, l'extension de la décheterie de Raphèle-les-Arles et la création d'une nouvelle décheterie en zone nord."

64 275 tonnes de déchets collectés en 2023

Mandy Graillon a également présenté aux membres de l'assemblée les résultats du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour la gestion des déchets pour l'exercice 2023. Elle a énuméré les travaux réalisés au cours de cette année, comme la mise en service de 13 nouveaux équipements de collecte enterrés sur la commune de Tarascon, un déploiement qui se poursuivra en 2024 sur la commune d'Arles, ou encore les travaux menés sur les déchèteries avec la mise en service de la déchèterie de Trinquetaille ainsi que le lancement de mise en conformité de cinq autres déchèteries. Place aux chiffres maintenant : l'ACCM a collecté 64 275 tonnes de déchets. "C'est encore supérieur à la moyenne régionale mais il y a une baisse des ordures ménagères très importante de -3%. La tendance 2024 note une réduction de -2% supplémentaire. Avec 367 kg par habitant, nous nous approchons des ratios régionaux", se réjouit Mandy Graillon avant de poursuivre.

"Fin octobre 2024, l'ACCM relevait une hausse de 17% des déchets sur la collecte de tri et une hausse de quasiment 5% dans les déchèteries. Nos efforts portent donc enfin leurs fruits." L'élue se projete aussi sur la question de l'incinération des déchets : "En 2024, nous serons à 50/50 entre l'enfouissement et l'incinération. Le recours à l'enfouissement a déjà diminué de 7% en 2023." Cinq tonnes d'objets ont également été détournés vers une seconde vie grâce au réemploi mis en place au sein de plusieurs déchèteries en partenariat avec la ressourcerie du Pays d'Arles."Il y a encore beaucoup de travail à faire mais je pense que nous allons dans le bon sens."

La potabilité de l'eau aux Sainte-Marie-de-la-Mer

Le prix de l'eau va augmenter en moyenne de 4,5% à partir du 1er janvier. Jacques Aufrère, vice-président en charge de l'eau précise qu'il est "nécessaire de poursuivre l'harmonisation du prix de l'eau sur les six communes pour converger à l'horizon le plus proche sur un prix unique. De plus, il convient de répercuter l'augmentation annuelle du coût de la vie." Nicolas Koukas a fait savoir que son groupe voterait contre, estimant que d'autres choix auraient pu être faits. L'augmentation ira de 4 à 16 € par semestre et par abonné, en fonction des communes. Patrick de Carolis est quant à lui revenu sur la question de la potabilité de l'eau aux Saintes-Marie-de-la-Mer. "Un reportage sur TF1 mettant en cause la qualité de l'eau aux Saintes-Marie-de-la-Mer et le travail que pouvait effectuer l'ACCM a été diffusé récemment", indique le président de l'ACCM avant de poursuivre.

"Depuis 2013, nous avons réalisé près d'une centaine d'analyses dans l'eau portant sur 650 produits chimiques. Une concentration élevée de deux produits chimiques est relevée sur une dizaine d'analyses mais à des taux 200 à 600 fois inférieurs aux seuils qui rendraient l'eau impropre à la consommation", assure-t-il. "Il est faux de répéter à outrance que l'eau n'est pas potable. Nos services sont en contact avec l'ARS qui nous a conforté dans ces analyses. Certes il y a des travaux à faire et nous les ferons, certes il y a des bâtiments qui sont vétustes et il faut les remettre aux normes, mais il ne faut pas remettre en cause la qualité potable de l'eau."

Lutte contre l'habitat indigne

Délibération 50, Lucien Limousin, deuxième vice-président en charge de l'habitat et des gens du voyage prend le micro. "La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a ouvert la possibilité d'instituer un outil qui complète les dispositifs mis en place par l'ACCM et les communes du territoire pour repérer les situations et prévenir le développement de l'habitat indigne avec l'autorisation préalable de mise en location." Le maire de Tarascon ajoute que ce permis de louer est déjà mis en exercice sur sa commune à titre expérimental. "Depuis sa mise en place il y a presque deux ans, plus de 400 dossiers ont été examinés. C'est un outil très favorable de lutte contre l'habitat indigne et contre les marchands de sommeil. Il a apporté quelque chose de supplémentaire qui a permis de changer l'appréciation que l'on avait de notre centre historique donc je vous encourage à accepter cette délibération pour le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) de la commune d'Arles", indique-t-il. Une proposition félicitée par Nicolas Koukas. Les personnes ne respectant pas ce permis sont soumis à des sanctions financières. L'ACCM a notamment passé une convention avec la caf qui donnera toutes les déclarations de logement faites dans ce secteur. 

Enfin, l'ACCM a également acté la répartition de la trésorerie du Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin de Tarascon Barbentane lône de Vallabrègues, qui a été créé lors de la réalisation du barrage de Vallabrègue, puis dissolu suite au transfert de compétence vers le Symadrem qui gérera cet ouvrage situé au nord de Tarascon. Ainsi, 78,22 % du montant de la trésorerie sera versé au Symadrem, ce qui correspond au cumul de la participation de l'ACCM qui s'élevait à 47,46 % et à celle de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence qui était de 30,76 %. Soit un total de 108 716,37 €.  Contrairement aux deux précédemment citées, la communauté de communes Terre de Provence ne faisant pas partie du Symadrem se verra reverser 30 271,58 €, à hauteur de sa participation. Enfin, les biens situés sur les territoires d'ACCM seront transférés au Symadrem.