Saisi le 10 décembre dernier par la Ligue des droits de l'Homme au sujet de la crèche installée dans le hall de l'hôtel de ville de Beaucaire, le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision ce vendredi 20 décembre. La commune a 48h pour procéder au retrait de la crèche des locaux de la mairie dans l'objectif de faire respecter la laïcité. La mairie devra payer 1000 euros par jour de retard.

Il est précisé qu’à déjà de très nombreuses reprises, pour le même motif tiré de la méconnaissance du principe de neutralité, le tribunal administratif de Nîmes a eu l’occasion de juger que la décision d’installer une crèche de la Nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Beaucaire était illégale (jugements du 16 mars 2018, pour les crèches des mois de décembre 2015 et de décembre 2016, confirmés par deux arrêts du 3 décembre 2018 de la cour administrative d’appel de Marseille ; jugement du 25 juin 2020 pour la crèche de décembre 2017 ; jugement du 18 décembre 2020, rendu sur déféré du préfet du Gard, pour la crèche de décembre 2018, confirmés par deux arrêts de la cour administrative d’appel de Marseille du 20 septembre 2021, étant précisé que les pourvois en cassation formés par la commune de Beaucaire à l’encontre de ces deux arrêts ont fait l’objet de deux décisions de non-admission du pourvoi par le Conseil d’Etat ; jugement du 17 juin 2022 rendu sur déféré de la préfète du Gard pour la crèche de décembre 2020 ; jugements du 31 octobre 2023 rendus sur déférés de la préfète du Gard pour les crèches de décembre 2021 et décembre 2022).

Par ailleurs, la commune de Beaucaire a été condamnée, par une ordonnance du 29 septembre 2021 du juge des référés de la cour administrative d’appel de Marseille, à verser à l’Etat une somme de 40 000 euros, au titre de la liquidation de l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 18 janvier 2021 du juge des référés de la Cour qui ordonnait à la commune de Beaucaire de procéder à l’enlèvement de la crèche située dans l’hôtel de ville dans un délai de deux jours à compter de la notification de son ordonnance, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard jusqu’à ce qu’il soit statué par le tribunal administratif de Nîmes sur l’instance au fond.

La mairie de Beaucaire fait appel

Nelson Chaudon, le maire de Beaucaire a annoncé faire appel de cette décision. Dans un communiqué, il indique qu’il lui est "impossible de répondre à l’injonction du tribunal puisque l’exposition culturelle, artistique et festive ne présente pas encore de crèche au titre de la définition du Larousse (« Reproduction figurative de la scène de la Nativité de Jésus selon les données des Évangiles de Matthieu et de Luc »)."