Pierre Prat, président de la communauté de communes du Pont du Gard, aurait pu imaginer, compte tenu des derniers débats sur le sujet, des abstentions, tout au pire quelques votes "contre" cette délibération. Mais certainement pas son rejet. Ce n'est d'ailleurs pas ce que ses contradicteurs lui ont demandé ce lundi 18 décembre lors du conseil communautaire, optant pour un report. Pourquoi ? Il s'agit tout de même d'une enveloppe d'un million d'euros destinée aux communes, visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre elles.

"Plus la commune est pauvre, plus elle va être aidée, c'est la notion de solidarité qui prime. À la différence du fonds de concours (les fonds de concours avaient été supprimés lors de la précédente mandature, NDLR), la somme affectée aux communes pourra aussi bien servir en investissement qu'en fonctionnement." C'est ainsi que Pierre Prat l'avait présenté le 25 septembre dernier.

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Déjà, lors de ce précédent conseil communautaire, cette dotation de solidarité communautaire pour l'année 2023 pourtant votée à l'unanimité, avait fait réagir, notamment les maires de Domazan et de Castillon-du-Gard (*), Louis Donnet et Muriel Dherbecourt, ces derniers remettant en cause non pas son existence ni son montant, mais la méthode de mise en œuvre, "sans discussion au préalable".

À ce moment-là, la répartition du million d'euros sur les 16 communes n'avait pas été décidée. Cela a pu être fait à l'issue d'un groupe de travail organisé le 12 octobre dernier, et selon les critères retenus par la gouvernance : l'écart de revenu par habitant de chaque commune par rapport au revenu moyen par habitant de la CCPG (5%), l'insuffisance de potentiel financier par habitant de chaque commune par rapport au potentiel financier moyen par habitant de la CCPG (80%) etla voirie communale par rapport à la voirie moyenne de la CCPG (15%).

"Président, vous n'avez pas le monopole de la solidarité"

Thierry Boudinaud, maire de Fournès

"Un seul scénario présenté en groupe de travail alors que cinq avaient été envisagés", attaque Didier Catuogno, premier adjoint au maire d'Estézargues, pointant du doigt, ce lundi, un manque de transparence, ou du moins une "transparence tardive", puisque "les documents des cinq scenarii ont été transmis, à la demande de Louis Donnet, vendredi dernier, seulement."

"En résumé, on a l'impression qu'on échange, qu'on discute, a-t-il ajouté, mais c'est de la communication, rien que de la communication. Aucune discussion. Nous critiquons vivement les façons de faire de cette com' com', tout dans la com', qui par vos méthodes sincèrement n'est plus la communauté de communes du Pont du Gard mais une communauté de communes qui s'égare."

Comme le maire de Domazan, cet élu a demandé l'ajournement de cette délibération, "sinon nous voterons contre". Les maires de Théziers et de Remoulins, Murielle Garcia-Favand et Nicolas Cartaille,r se sont joints à ces propos, de même que Thierry Boudinaud, premier édile fournésan. "Président, vous n'avez pas le monopole de la solidarité. Nous aurions, nous aussi, communes, souhaité participer à ce débat et justement organiser cette solidarité", a insisté ce dernier.

Face à ces réactions, Pierre Prat s'est dit "extrêmement surpris". Et de poursuivre : "Imaginez - et je prends l'engagement pour l'année prochaine de vous mettre devant les différents scenarii - que la commune X en aurait préféré un, la commune Y un autre, etc. Au bout du compte, il aurait fallu choisir un scenario quand même." D'ailleurs, son vice-président en charge des Finances, a indiqué que "lors du groupe de travail, hormis Louis Donnet qui s'est opposé à la méthode de la DSC, il n'y a pas eu dans les personnes présentes ou représentées, cette réflexion que vous avez aujourd'hui."

Après les débats, les votes, à bulletins secrets à la demande de l'opposition, pour approuver ou non les critères de répartition et les montants fixés pour chaque commune dans le cadre de la DSC 2023. Résultat : 13 voix contre, 19 pour. Il fallait obtenir la majorité des 2/3 des voix exprimées. "La délibération est rejetée", a pesté le président. Rejetée et non reportée, c'est-à-dire que le million d'euros qui devait être dégagé de la trésorerie de l'intercommunalité, restera finalement dans ses caisses. "Vous irez expliquer aux maires et à vos concitoyens que vous leur refusez l'argent pour réaliser des projets et viendrez nous trouver après pour avoir de l'argent", s'est agacé Pierre Prat.

"Je pense que ça ne va pas en rester là. Je me demande si je dois rester à la CCPG."

Éric Trémoulet, maire de Montfrin

À l'issue du conseil, les esprits étaient encore bien échaudés, Laurence Trapier, maire de Valliguières, Fabrice Fournier, maire de Meynes n'ont pu cacher leur colère après ce vote "qui nous fait perdre de l'argent dont on a besoin". Celui de Comps, Jean-Jacques Rochette, s'est quant à lui dit "stupéfait". Le premier édile montfrinois s'en est allé en claquant la porte. "On n'a jamais pu recevoir autant d'argent de la part de la CCPG, c'était l'occasion. Même si le calcul n'a pas été fait en bonne forme lors du groupe de travail, ça se joue à la marge, à 1 000€ près de plus ou de moins d'une commune à l'autre. On aurait pu voter "pour" cette fois-ci et pour l'année prochaine revoir la méthologie", a réagi Éric Trémoulet. Le même regrettant de voir ce conseil "se déchirer alors que le sujet aurait dû fédérer. C'est une catastrophe". Les 133 000€ destinés à sa commune, auraient été affectés au projet de création d'une passerelle sur le pont de Montfrin. 

Agacé, l'élu va même plus loin dans ses propos : "Je pense que ça ne va pas en rester là. Je me demande si je dois rester à la CCPG. C'est en tout cas une question qui va se poser dans les jours à venir. Je pense que de toute façon, la CCPG va exploser. Je ne vois pas comment on va pouvoir revenir en arrière après ce qui vient de se passer."

* Rappelons que depuis le 25 septembre, Castillon-du-Gard a décidé de quitter la communauté de communes du Pont du Gard pour rejoindre celle du Pays d'Uzès. Un choix validé en commission départementale de coopération intercommunale. Ne reste plus qu'à l'acter dans un arrêté préfectoral, lequel est en cours de rédaction.