ALÈS Réforme du RSI : les 30 propositions du député Fabrice Verdier
Ce lundi, les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis au Premier ministre Manuel Valls un rapport d’étape sur le fonctionnement du RSI dans le cadre de la mission qui leur a été confiée le 8 avril dernier. 30 propositions ont été faites.
A l’issue de 25 auditions et de nombreux déplacements de terrain dans les différentes caisses régionales du RSI, le diagnostic du rapport d’étape est clair, selon Fabrice Verdier, député du Gard : "l’amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est en marche, mais reste encore insuffisante pour assurer une réelle qualité de service à l’assuré et rétablir complètement le lien de confiance".
Afin de pallier aux dysfonctionnements, notamment les anomalies persistantes en matière d’appel de cotisation, de recouvrement, ou encore de délai de traitement de dossiers, le rapport d’étape met en avant 30 mesures d'urgence qui pourraient être mises en œuvre rapidement, parmi lesquelles :
- l'instauration de groupes de travail RSI-usagers ayant pour mission d'améliorer la lisibilité des courriers et l'information des assurés du RSI sur leurs droits et obligations ;
- la suppression de l'automaticité des envois de courriers en recommandé, assortie d'une obligation de prise de contact préalable avant tout envoi de contrainte ou d'huissier ;
- la mise en place d'au moins un point d'accueil physique dans chaque département ;
- l'installation d'ici la fin 2015 d'un système de traçabilité des appels d'assurés ;
- l'alignement des délais de carence en cas d’arrêt maladie sur le régime des salariés ;
- la mise en place d'un « mi-temps thérapeutique » permettant une poursuite partielle de l’activité professionnelle en cas de maladie, pour améliorer la prise en charge des travailleurs indépendants ;
- la généralisation de l’expérience de la région Bretagne de mise en place d’une médiation externe, qui puisse être saisi à tout moment dans le processus de décision.
Après la livraison de ce premier rapport d'étape, les députés Bulteau et Verdier entrent dans la seconde phase de leur mission : l'élaboration des propositions d'évolution du RSI à moyen et long terme, qui doivent être rendues au Premier ministre d'ici le 15 septembre 2015.
