À l’insu de leur plein gré ? Cette formule qui date et qui concernait un champion de cyclisme brocardé par feu Les Guignols de l’info dans une histoire de dopage, pourrait parfaitement illustrer le propos de ce dimanche. Comment des élus parfaitement informés des obligations en vigueur peuvent-ils avoir omis de déclarer certaines activités professionnelles à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ? Une autorité administrative indépendante qui est chargée de recevoir, contrôler et publier les déclarations d’intérêts de responsables publics. En réalité, sa mission est surtout d’interroger la déontologie et prévenir les conflits d'intérêts relatifs à l’exercice des fonctions d’élus, notamment locaux. Alors si aucune déclaration n’est adressée dans les deux mois de prise d’un mandat, pire, si un élu oubli de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine, il peut être puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Sans compter l'interdiction des droits civiques. Ne souriez pas, le maire de Cambrai (Nord) s’en souvient parfaitement, lui qui a été condamné il y a tout juste deux ans (il a fait appel de la décision depuis) à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour ne pas avoir déclaré certains revenus à la Haute autorité. Il a écopé aussi d'une peine d'un an d'inéligibilité. Mais qui est concerné à juste titre dans le Gard ? Toutes les communes de plus de 20 000 habitants dans lesquelles les maires doivent obligatoirement satisfaire à cette déclaration. Les adjoints au maire des villes de plus de 100 000 habitants aussi. Enfin, les présidents et les vice-présidents des intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Franchement, c’est bête comme chou. Les élus concernés ont une simple déclaration d’intérêts à réaliser. Par Internet avec leur petit téléphone portable et un courriel actif. C’est tout. Ils doivent recenser l’ensemble des activités professionnelles, des activités de consultant, de participations à des organes dirigeants publics ou privés durant les cinq dernières années, rémunérées ou non, des mandats et des participations financières dans le capital d’une société́, française ou étrangère au jour de leur nomination. Cela concerne toutes les sociétés, quelle que soit leur forme, mais aussi les parts de sociétés civiles immobilières. Enfin, les activités professionnelles des conjoints, concubin ou partenaire de PACS. Ainsi que les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts. En cas de doute, pas de panique, la Haute autorité a prévu une assistance à tout moment. Mieux, un guide du déclarant. C’est d’ailleurs à la lecture de ce vade-mecum que l’on a constaté qu’il y avait quelque chose qui clochait ! Pour quatre élus en particulier. L’adjoint aux travaux de Nîmes, Richard Flandin, on l’a déjà dit ici même la semaine dernière. Mais on découvre qu’il n’est pas le seul. Idem pour Sophie Roulle, par exemple. L’adjointe déléguée à la Culture, présidente de la SPL Culture et Patrimoine. Selon nos constatations, au moment du dépôt de ses documents, le 5 septembre 2020, elle n’aurait pas déclaré quatre sociétés où elle détient a minima 50% des parts. Dans le même cas, Jean-Marc Campello, vice-président de Nîmes métropole, qui, semble-t-il, a oublié dans sa déclaration du 16 mars 2021, cinq entreprises dont il détient de nombreuses parts. Et encore Olivier Fabregoul, vice-président à l’Agglo de Nîmes, maire de Caissargues, qui n’aurait pas pensé aux trois entreprises dont il détient pour l’une d’entre elle, la totalité des parts. Tout n’est pas perdu, il reste à ces élus la possibilité de faire une déclaration rectificative pour rectifier le tir. Contraint de faire le tour de l’ensemble des élus de la Ville de Nîmes et de Nîmes métropole, notre rédaction n’a rien trouvé à redire pour tous les autres élus des deux collectivités. RAS comme on dit. À quelque chose près…

Plus blanc que blanc. L’affaire qui fait grand bruit depuis plusieurs jours à Nîmes concerne en sous-main, les relations troubles entre des promoteurs immobiliers et leurs relations commerciales avec la Mairie de Nîmes. Pour bien comprendre, il faut s’arrêter sur les mécanismes de cette relation. Loin des fantasmes, la Société d’aménagement des territoires de Nîmes (SAT) dirigée par Antoine Cotillon depuis 17 ans, le directeur général, est contrôlée par ses actionnaires ; la Ville de Nîmes et Nîmes métropole aux deux tiers. Et la Caisse des dépots et consignations ou encore la Caisse d’épargne pour quelques parts. Elle a été présidée successivement par des élus (Franck Proust, Richard Flandin) et aujourd’hui par le premier adjoint de Nîmes, Julien Plantier. Il faut avoir en tête que la SAT n’est pas une collectivité. Son fonctionnement relève pour l’essentiel du code du commerce. La Société d’aménagement des territoires de Nîmes (SAT) fonctionne donc comme toute entreprise. Ce qui permet à la Ville plus de souplesse, de réactivité et de performance. Mais surtout de s'affranchir de tout contrôle des marchés publics. La SPL met à exécution ses prestations pour le compte de ses actionnaires sans appliquer les règles de la commande publique. Et se rémunère sur les recettes commerciales générées par son activité qui concerne l'aménagement du territoire, le développement économique ou encore la requalification urbaine. Prenons l'aménagement, au coeur des enjeux. La SAT se charge du déroulement opérationnel des projets, des acquisitions foncières jusqu’à la commercialisation en passant par les travaux de voiries et la création des équipements publics associés. Alors qu'elle n'y est pas obligée, à Nîmes, pourtant, la SAT lance systématiquement des publicités d’appel à projet. Puis, un chargé de mission au sein de l’entreprise met en route une analyse des offres et établit une grille d’évaluation à partir du prix, de la faisabilité technique du projet, des délais ou encore de la qualité architecturale de l’offre en lien avec le cahier des charges initial. Tout comme un appel d'offre... Réuni sous la direction du maire de Nîmes, un comité technique est à chaque fois organisé. Un débat a lieu pour choisir la meilleure proposition sous les conseils de la direction de la SAT. En cas d’hésitation du premier édile, une nouvelle étape est possible, avec la convocation des trois meilleurs candidats pour exposer leur proposition. « On lave plus blanc que blanc à Nîmes », veut nous convaincre la SAT, déçu d'être au coeur d'une polémique alors qu'elle assure y être étrangère. « Jamais le maire ou un élu n’a influencé un choix. Cela ne sert à rien sinon nos prestations n'ont pas d'intérêt », complète un dirigeant qui rajoute : « Et les exemples sont nombreux et frappants de promoteurs immobiliers choisis ces dernières années alors qu’ils n'entretiennent aucune relation avec qui que ce soit. Des promoteurs qui ne résident même pas dans le Gard. » Reste l’épineuse question, malgré la volonté de respecter les règles du jeu, du manque de contrôle de toutes ces entreprises dirigées par des collectivités locales. D’autant que dans une SPL, les communes et intercommunalités sont les seules décisionnaires. Elles détiennent le capital et peuvent révoquer à tout moment le directeur général. Le contrôle de ces SPL est aussi discutable. Les services préfectoraux n’ont à ce jour aucun pouvoir d’agir puisque seuls les statuts de l’entreprise peuvent être réclamés. La SPL a donc tout pouvoir pour faire écran entre les services de l’État et le maire et ses élus. C’est pourquoi, pour éviter tout risque de conflits d’intérêt, il serait peut-être nécessaire de faire évoluer le cadre des contrôles. À Nîmes comme ailleurs.

À la renverse. Nos révélations de samedi dernier concernant la compagne de Richard Flandin, associée avec lui dans une autre société de promotion immobilière de logement enregistrée à Mauguio et fondée récemment en 2023, n’ont pas laissé insensible au sein de la Société d’aménagement des territoires de Nîmes (SAT). D’autant que l’équipe de direction a découvert le pot aux roses dans nos colonnes. Selon nos informations, un courrier a été adressé à la chargée de mission concernée pour lui demander de plus amples explications et justifier le chapitre indiqué dans son contrat de travail qui lui interdit d’exercer une activité en concurrence avec son employeur. Reste à savoir si l’affaire en restera là ?

La dernière journée de Franck Proust. Mercredi prochain, vers 14 heures, le président de Nîmes métropole sera fixé sur son sort. Est-ce que la Cour de cassation lui rendra son honneur et lui permettra de poursuivre son mandat ? Ou au contraire, stoppera-t-elle net son activité politique engagée depuis 30 ans. Une chose est certaine, le Nîmois n’a pas l’intention de rester assis sur son canapé pour attendre sagement la sentence. Sa journée du 5 avril débutera par une réunion de travail avec la préfète du Gard sur le chantier du Papi 3, vaste programme de travaux de prévention des inondations. Il enchaînera ensuite les réunions jusqu'en fin de journée où il recevra notamment dans l'hémicycle de Nîmes métropole l'armée pour évoquer de futures opérations amphibies. Dans l’intervalle, après avoir pris connaissance de la décision, il restera aux côtés de sa famille et de ses proches.

Jeux de chaises musicales ? Alors que la décision n’est pas encore rendue dans l’affaire de la Senim, les supputations sur le nouveau cabinet politique de l’Agglo qui pourrait remplacer celui de Franck Proust ont débuté. Si Bernard Angelras devient président de Nîmes métropole, il y aura peu de mouvement font savoir son entourage et celui de Franck Proust. Une forme de continuité dans l’exercice qui pourrait permettre notamment à Bernard Baumelou de conserver son poste de directeur de cabinet. Une nouvelle qui ne plaira pas à tout le monde à la Ville. C’est d’ailleurs la stratégie inverse qu’à adopté Julien Plantier, le premier adjoint au maire, lui aussi candidat. Il envisage de faire le grand ménage de printemps, selon nos sources. Cependant, Priscillia Salelles, cheffe de cabinet à Nîmes métropole devrait poursuivre sa carrière à Nîmes. Elle pourrait switcher son poste avec Teddy Maurel, l’actuel chef de cabinet de Jean-Paul Fournier, qui rejoindrait le périphérique.

Angelras déjà en campagne… Alors que le premier adjoint, Julien Plantier, a quitté rapidement l’hémicycle après le conseil communautaire de lundi dernier, Bernard Angelras, délégué à la Propreté urbaine et à l'Agriculture, vice-président à l'Agglo, a pris le temps de discuter avec les maires restés au petit apéritif proposé par Franck Proust. L’occasion pour ce dernier de faire passer le message auprès des élus qui venaient de l’applaudir quelques instants avant, lors de son discours de clôture, et de leur marteler qu’après lui, rien ne changerait avec son successeur favori. « Il passe mieux Angelras », reconnaît un très proche du président de l’Agglo. Bernard Angelras en a profité pour rassurer aussi les maires sur ses multiples casquettes. Il devrait abandonner la présidence de l’AOC Costières de Nîmes et certaines responsabilités à Paris pour se consacrer plus favorablement au territoire nîmois s’il été élu. Franck et Bernard, les meilleurs amis pour la vie.

… et déjà en réflexion ! Les meilleurs amis, pour la vie ? Peut-être pas pour si longtemps. Car selon nos informations, Bernard Angelras a l’intention en cas d’accession au fauteuil de président de Nîmes métropole dans quelques semaines, de remettre sur la table le débat sur le sport, au sens large. Et donc sur le financement des clubs sportifs, masculins comme féminins. Une décision qui pourrait être à l’opposé du choix du président actuel qui a supprimé l’ensemble des subventions pour se mettre en conformité avec les exigences du rapport de la chambre régionale des comptes et des conseils avisés de la préfecture. « Il s’agira de débattre avec tous les élus de l’Agglo, en cohérence sur l’ensemble des compétences, et de regarder ce qui peut être élargi à l’avenir. Après, nous arbitrerons », explique un soutien de Bernard Angelras, qui s’y voit déjà. Un soutien élu bien en vue à la Ville de Nîmes qui d’ailleurs fait monter les enchères auprès des deux candidats présumés pour obtenir une belle place.

Billet remboursable. Alors que la date du voyage de presse de Nîmes métropole pour la promotion de la nouvelle destination de l’aéroport de Nîmes à Porto n’a pas changé - prévu du 13 au 15 avril prochain avec le maire de Nîmes et l’actuel président de Nîmes métropole -, les organisateurs du voyage ont eu la prudence nécessaire de prendre des billets échangables et remboursables si mercredi prochain Franck Proust est condamné définitivement dans l’affaire de la Senim et empêché de poursuivre son mandat. Une anticipation proche de la clairevoyance ?

Une belle piscine ! Face à la sécheresse qui frappe la France et le Gard, le député écologiste Julien Bayou, ex-patron EELV, n’excluait pas l’été dernier de vouloir interdire la construction de piscines privées. Une solution face aux restrictions d’eau et un moyen d’éviter l’absurdité d’interdire ensuite le remplissage des piscines sous fortes chaleurs. La loi exige déjà l’interdiction du remplissage d’une piscine privée lorsque le niveau 1 de l’alerte pour sécheresse est activé. Sauf si votre piscine est neuve. Dans le Gard, l’été dernier, la préfète a mis en place une alerte de niveau 1 et même au plus fort de la crise, un rehaussement de niveau 2. Pour autant, chez les Verts, tout le monde ne semble pas sur la même ligne que Julien Bayou si l’on consulte les permis de construire (en accès libre) délivrés par la ville de Nîmes sur le début d’année 2023.