"L’affaire concerne la condamnation pénale du requérant, à l’époque élu local et candidat aux élections législatives, pour provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes ou d’une personne à raison d’une religion déterminée, faute pour lui d’avoir promptement supprimé la publication par des tiers de commentaires sur le mur de son compte Facebook. Le requérant soutient qu’une telle condamnation a méconnu son droit à la liberté d’expression protégé par l’article 10 de la Convention", contextualise la CEDH dans son communiqué.

Dans cette affaire était uniquement en cause le manque de vigilance et de réaction de Julien Sanchez à l’égard des commentaires publiés par des tiers. Se posait ainsi la question de la responsabilité partagée des différents acteurs intervenant sur les réseaux sociaux. 

"En premier lieu, la Cour considère que le cadre juridique interne instituant la responsabilité partagée de tous les acteurs impliqués était défini avec une précision suffisante, au sens de l’article 10 de la Convention, pour permettre au requérant, dans les circonstances de l’espèce, de régler sa conduite. En deuxième lieu, la Cour reconnaît, à l’instar des juridictions internes, que les commentaires litigieux qui s’inscrivaient dans le cadre spécifique d’une période électorale, interprétés et appréciés dans leur contexte immédiat, relevaient assurément d’un discours de haine et étaient donc illicites, complète la Cour européenne des droits de l'Homme qui confirme que les tribunaux français, en condamnant l'élu Rassemblement national, n'ont pas violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui protège la liberté d'expression. 

"En troisième lieu, elle considère que l’ingérence dans la liberté d’expression du requérant poursuivait non seulement le but légitime de protéger la réputation ou les droits d’autrui, mais également celui d’assurer la défense de l’ordre et la prévention du crime. Le requérant ayant décidé de rendre l’accès au mur de son compte Facebook public et d’avoir ainsi « autorisé ses amis à y publier des commentaires », la Cour relève ensuite qu’il ne pouvait ignorer, compte tenu du contexte local et électoral tendu qui existait à l’époque des faits, qu’une telle option était manifestement lourde de conséquences"

De son côté, Julien Sanchez, contacté par notre rédaction, fait savoir : "Je n’ai pas été condamné aujourd’hui mais débouté de ma demande de condamner la France pour la condamnation qu’elle m’a infligée il y a plusieurs années dans cette affaire et que j’estimais infondée. Au bout de 12 ans de procédure, l’arrêt de la grande chambre de la CEDH crée une liberté d’expression à plusieurs vitesses. Tout propriétaire d’une page Facebook risque désormais d’être pénalement condamné pour des propos qu’il n’a pas tenus (commentaires d’internautes). C’est grave."

Et le vice-président du RN de rajouter : "
Malgré quatre opinions dissidentes (dont celles de son président et de son vice-président !), la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a confirmé, ce 15 mai 2023, à la majorité de ses membres, que le titulaire d’un mur Facebook était pénalement responsable des commentaires diffamatoires, injurieux ou haineux postés par des tiers malveillants.

Tous les coups sont désormais permis pour tenter de discréditer un adversaire politique.

 La liberté d’expression aura donc désormais pour limite la censure que le titulaire du mur Facebook devra pratiquer à chaque instant pour éviter une condamnation pénale à raison des propos d’autrui.

"