Le Conseil constitutionnel a statué. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), nommé membre de la Commission des affaires économiques, conserve son mandat de député, obtenu le 7 juillet dernier dans un duel face au député sortant Michel Sala. La décision, rendue publique ce vendredi 13 décembre, rejette la requête déposée par Nordine Tria, avocat et candidat sans étiquette, qui avait recueilli 2 % des suffrages au premier tour des élections législatives. Le recours s’appuyait sur l’article L.O. 132 du code électoral, qui interdit à certains hauts fonctionnaires d’être candidats dans une circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions.

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L'alésien Nordine Tria soutenait qu’Alexandre Allegret-Pilot, en tant que chef de la mission de restructuration des entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations au sein de la direction générale des entreprises (DGE), aurait dû être déclaré inéligible en raison de l’influence exercée par ce rôle sur les territoires locaux. Mais le Conseil constitutionnel a jugé que les fonctions exercées par Alexandre Allegret-Pilot ne figuraient pas parmi celles explicitement visées par la loi. Se fondant sur une interprétation stricte des textes, il a considéré que ce poste, bien qu’important, ne suffisait pas à démontrer une violation des principes d’impartialité ou de neutralité. Outre le rejet de la requête de Nordine Tria, le Conseil constitutionnel a également débouté Alexandre Allegret-Pilot de sa demande d’indemnité pour recours abusif. Les juges ont jugé cette demande irrecevable, concluant ainsi une double fin de non-recevoir dans ce dossier.

Une enquête financière encore ouverte

Parallèlement, une enquête du Parquet financier (relire ici) est toujours en cours pour examiner les éventuelles irrégularités soulevées dans cette affaire. Nordine Tria a insisté sur la nécessité d’un éclaircissement total : « La confiance dans nos institutions exige que chaque fait soit scrupuleusement examiné. Il revient désormais à la justice de déterminer si des infractions ont été commises. » L’avocat a également dénoncé ce qu’il considère comme un problème de concentration d’influence : « Il est incontestable que M. Allegret-Pilot jouissait d’une position avantageuse en lien direct avec des projets stratégiques et économiques régionaux. Une telle situation soulève des préoccupations légitimes. »

Si la décision du Conseil constitutionnel clôt le volet juridique de la contestation électorale, elle ne met pas un terme aux interrogations. L’attente des conclusions du Parquet financier maintient cette affaire sous surveillance. Les deux protagonistes, Alexandre Allegret-Pilot et Nordine Tria, n’ont pour l’heure annoncé aucune nouvelle démarche.