L’examen du projet de loi énergie-climat, dont le rapporteur est le député LREM du Gard Anthony Cellier, a débuté mercredi après-midi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale en présence du ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy.

Une loi qui est passée de 12 à 46 articles au cours de son examen en commission des affaires économiques ces dernières semaines. Une loi « complexe, technique, ambitieuse, mais c’est une loi fondamentale dont nous pourrons, je n’en doute pas, être collectivement fiers », lancera Anthony Cellier ce mercredi lors de sa déclaration générale.

Citant François Mauriac, le député estimera que « Il ne sert de rien à l’homme de gagner la Lune s’il vient à perdre la Terre. » Dans son propos, Anthony Cellier reviendra sur les principaux objectifs du projet de loi, qui vise à « contenir le réchauffement climatique et ne pas aller au-delà des 1 degré et demi ». Des objectifs comme la neutralité carbone à l’horizon 2050, la réduction de 40 % de la consommation primaire d’énergies fossiles à l’horizon 2030, ou encore « l’objectif réaliste et pragmatique », dixit le parlementaire, de 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique à 2035.

Le projet de loi prévoit également la fermeture des quatre dernières centrales à charbon de France métropolitaine et l’accompagnement des personnes qui y travaillent et des sous-traitants, et compte un train de mesures pour lutter contre les passoires énergétiques. On y retrouve l’obligation d’audit énergétique pour la vente de logements classés F et G, pas de réévaluation de loyer si le logement reste F ou G après travaux, l’affichage des dépenses de chauffage, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les annonces immobilières de vente et de location, ou encore l’inclusion d’un seuil de consommation énergétique dans la définition du logement indécent. Anthony Cellier estime également que « le problème est mondial. Une partie de la solution est européenne. L’exemplarité est nationale. »

Th.A