Lors du petit déjeuner du 4 septembre dernier sur le Pacte de responsabilité et de solidarité en présence du Préfet du Gard, Xavier DOUAIS, Président de la CGPME Gard, a reconfirmé que la mise en œuvre de ce pacte ne pouvait être conditionnée, pour les Petites et Moyennes Entreprises, à des créations d’emplois, l’essentiel, dans les TPE-PME étant de maintenir l’emploi existant.

En revanche, il se dit favorable à la mise en place d’un nouveau contrat de travail : "le contrat de croissance". En effet, de nombreux chefs d’entreprise de PME/TPE renoncent à embaucher car ils craignent une contraction future de leur activité et redoutent, en raison d’une législation sociale lourde et inadaptée, de ne pouvoir en tenir compte dans la gestion de leurs effectifs, risquant de mettre en péril leur entreprise.

Face à cette situation privant notre pays de nombreux emplois la CGPME propose la mise en place d’une nouvelle forme de contrat de travail, "le contrat de croissance". Ce contrat à durée indéterminée (CDI) serait basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés, de maintien ou de progression de l’activité de l’entreprise.

La non atteinte de ces objectifs contractuels, pendant une période elle aussi prédéterminée, qui pourrait par exemple être de 3 ans, motiverait la rupture éventuelle du contrat de travail des personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif, et ce afin de prendre en compte l’évolution de l’activité économique réelle de l’entreprise. Ainsi les PME seraient incitées à se lancer dans la création d’emplois, et ce même en période de faible visibilité du carnet de commandes.