Face aux besoins croissants en numérique, le déploiement de réseaux très haut débit, basé sur la technologie de la fibre optique et permettant des débits de 100 Mbts/s minimum, constitue un enjeu de développement et d'attractivité du territoire.

La Région a donc décidé de mettre en place un plan d'accompagnement de 100 M€ pour aider les projets de réseaux d'initiative publique très haut débit portés par les Départements. Cette enveloppe sera complétée par des crédits européens (FEDER) pour la desserte des bâtiments et des sites prioritaires.

Ce plan s’appuie sur le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Territoire - SDTAN, piloté par la Région en partenariat avec les Départements et adopté à l'unanimité en février 2013. Ce schéma est un document stratégique à court/moyen terme. Il a vocation à constituer la « feuille de route » et le cadre dans lequel doivent s'inscrire les projets de réseaux d’initiative publique.

Ces projets devront aussi répondre à certaines conditions supplémentaires :

- être a minima d’échelle départementale et ne porter que sur des zones non déjà couvertes par les opérateurs privés,

- utiliser un maximum les infrastructures existantes publiques ou privées,

- avoir obtenu l’accord préalable de principe de l’État dans le cadre de l’appel à projet «France Très Haut Débit».

L’intervention régionale sera plafonnée à :

- 20 % maximum du besoin de financement public de l’ensemble du projet (Coût du projet, déduction faite des recettes privées telles que définies dans le cahier des charges de l’appel à projets « France Très Haut Débit »),

- 40 % maximum du besoin de financement public local de l’ensemble du projet (Coût du projet, déduction faite des recettes privées, de l’apport de l’Etat et de l’Europe).

La répartition : 40 % Région, 40 % Département, 20 % EPCI, sauf accord local définissant une répartition Département / EPCI différente, dans ce cas, la part de la Région sera au plus égale à la part du Département,

- 20 M€ par Département.

La Région mettra à jour son Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique et sa Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique pour tenir compte des projets Très Haut Débit des Départements.