SAINT-FÉLIX-DE-PALLIÈRES Mine : le Conseil d'État rejette le pourvoi, l'exploitant contraint de gérer ses résidus miniers
La digue de confinement du crassier de la mine, à Saint-Félix-de-Pallières, en 2022
- François DesmeuresMécontent du jugement de la cour administrative d'appel de Toulouse de mars 2023, l'entreprise Umicore a contesté, devant le Conseil d'État, la mise en demeure préfectorale qui lui a été faite de gérer les résidus miniers polluants résultant de l'exploitation de la mine de la Vieille Montagne. Le Conseil d'État vient de donner raison à la préfecture. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence pour tous les sites miniers de France dont l'exploitation a été abandonnée.
C'est - à la fois - un soulagement et une satisfaction pour la commune de Saint-Félix-de-Pallières. La société Umicore, héritière de l'exploitation minière sur cette commune et celle de Thoiras, contestait une nouvelle fois, devant le Conseil d'État, l'injonction de nettoyer les déchets nés de l'extraction qui lui avait été signifiée par la préfecture du Gard (relire ici). Mais le pourvoi de l'entreprise n'a pas été admis par le Conseil d'État.
"Cela concerne tous les endroits qu'ils ont exploités, pense Bruno Weitz, maire de Saint-Félix-de-Pallières. Et c'est très intéressant, car ça peut sans doute être applicable aux autres mines." Dans l'immédiat, le maire de Saint-Félix-de-Pallières pense évidemment à sa "verrue" (sur laquelle Objectif Gard est revenue récemment, relire ici) et doit appeler rapidement la sous-préfète du Vigan pour savoir quelle suite l'État pense donner à la décision de justice.
"Il nous reste un appel qui court sur le puits n°1", rappelle Bruno Weitz, qui espère que le jugement interviendra dans l'année en cours. En jeu, des travaux de 600 000 € à mener pour confiner la pollution. Le puits a été bouché mais, justement à la demande du maire, le coffrage est amovible afin de permettre une future intervention.
