Le 21 juin 2019, la commune approuvait la signature de la Convention territoriale globale (CTG) pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2023. La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et à la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle a pour objectif d'organiser et de rationaliser l'offre globale de services aux familles de manière structurée et priorisée à l'échelle du territoire communautaire. Ainsi, la CTG favorise le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs. En outre, elle peut couvrir en fonction du diagnostic de territoire les domaines d'interventions suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Les champs d'intervention conjoints sont d’aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes. Il s’agit aussi d’accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement. Enfin, créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle est une notion essentielle.

Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont d’organiser et de coordonner le réseau d’acteurs enfance-jeunesse, de structurer l'offre d'accueil petite enfance ainsi que celle de l'offre parentalité. Enfin, favoriser le lien social et la mixité sociale sur l'ensemble du territoire et proposer des logements de qualité sont eux aussi essentiels.

La mise en œuvre de la convention se fait dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres à chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire ou utile.

La CTG matérialise, également, l'engagement conjoint de la CAF, de la MSA, de la CCBTA et de ses communes membres à poursuivre leur appui financier aux services et aux familles du territoire. Ainsi, à l'issue des Contrats enfance et jeunesse passés avec les collectivités signataires, la CAF s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG ».

Les collectivités compétentes s'engagent, quant à elles, à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l'évolution des compétences détenues. Dans la perspective d'intervenir en cohérence avec ces orientations générales, il est proposé à la CCBTA et aux cinq communes membres, signataires d'une Convention territoriale globale avec la CAF du Gard, le renouvellement de la convention pour la période du 1e janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028.

Dans la même veine d’une politique d'action sociale, les Caisses d'allocations familiales contribuent au développement et au fonctionnement d'équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants.

Dans ce cadre, les conventions d'objectifs et de financement pour les prestations de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « extrascolaire » et « périscolaire » - bonification « Plan mercredi » signées avec la Caisse d'allocations Ffmiliales (CAF) du Gard arrivent à échéance le 31 décembre 2023.

Il est proposé d'adopter deux nouvelles conventions pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Ces conventions sont destinées à aider financièrement les ALSH ainsi que de la bonification du Plan mercredi sur toute la durée des contrats. Elles définissent et encadrent les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service ALSH. Elles ont pour objet de prendre en compte les besoins des usagers, de déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre ainsi que de fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.

Ces conventions d'objectifs et de financement sont actées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.