« Transparent ». C’est la carte qu’a voulu jouer, ce lundi après-midi, le président de la CCI du Gard, Éric Giraudier. Dans la foulée d’une visite de la nouvelle Maison des entreprises, le patron de la Chambre consulaire est revenu sur sa suspension de la présidence de la CCI pour six mois. Une décision, annoncée le 22 avril, émanant de la préfecture de région Occitanie, autorité de tutelle de la CCI. Celle-ci prendra effet le 1er mai.

Échange avec le préfet « avant mercredi »

Entouré de son vice-président et de son avocate en visioconférence, Maître Claire Gay (cabinet Confluences, à Valence), Éric Giraudier a indiqué avoir déposé pas moins de quatre recours pour contester sa « sanction administrative – et je dis bien administrative – concernant notre fonctionnement, et non notre gestion ». Le Nîmois a précisé avoir adressé un recours gracieux à la préfecture « dès le lendemain de la réception du courrier officiel » : « Le secrétaire général m’a dit que je devrais avoir un échange avec le préfet avant mercredi. » 

En parallèle, le mis en cause a introduit un recours hiérarchique, le 24 avril, auprès du ministre du Commerce, ainsi qu’un référé-suspension et un recours au fond auprès du tribunal administratif de Toulouse. « Tous deux ont été enregistrés. Je suis dans l’attente de la date d’audience, qui devrait intervenir relativement rapidement, sous une dizaine de jours. Toutefois, au vu du volume du dossier – 1 000 pages, dont une quarantaine d’attestations d’élus –, l’audience pourrait se tenir autour du 6 ou 7 mai. »

« Ni urgence, ni gravité »

Dans sa lettre, le préfet énumère quatre motifs pour justifier la suspension. Des reproches qui ne tiennent pas, selon Éric Giraudier : « Certains datent de plusieurs années. On cite un rapport de la Chambre régionale des comptes qui concerne l’ancienne mandature… En aucun cas, on ne peut appliquer l’article L.712-9 du code du commerce parce qu’il y a ni urgence, ni gravité. » Et de poursuivre : « Il n’y a pas de matérialité sur les éléments reprochés. » Traduction : pas de preuves concrètes.

La première critique de l’État concernerait un défaut d’approbation des dépenses d’investissement : « On revient sur des éléments relativement anciens, du printemps 2023, concernant l’enveloppe budgétaire actualisée de la Maison des entreprises », précise Me Gay. Et de poursuivre : « Depuis cette date, un point d’information sur l’évolution du business plan est systématiquement présenté. Lors des assemblées budgétaires suivantes, un représentant de la préfecture était présent et n’a formulé aucune observation. »

Information des élus, aérodrome de Deaux, courrier du préfet…  

Le deuxième grief concerne la « bonne information des élus », notamment au sujet d’« une avance » datant de janvier 2023, mais aussi de la vente de l’aérodrome de Deaux ou d’un courrier du préfet de région qui, selon l’administration, n’aurait pas été inscrit à l’ordre du jour. « Sur tous ces points, nous avons produit des éléments de réponse, déjà transmis à la préfecture il y a plus de deux ans ! », souligne l’avocate.

Le troisième grief porte sur la transparence entourant la vente d’actifs liés à l’aérodrome de Deaux. Me Gay s’étonne : « Nous l’apprenons aujourd’hui ! Il n’y a eu jusqu’ici aucune demande de précision. Le règlement intérieur a été respecté, et aucun autre candidat n’a déposé de recours. » Enfin, l’État ferait valoir qu’un courrier du préfet n’aurait pas été inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée de la Chambre. Les soutiens d’Éric Giraudier ripostent : « Il a été intégré comme point d’information, projeté et lu en séance, car nous devions respecter les délais de transmission de l’ordre du jour aux élus. »

Pour Maître Gay, ces griefs ne justifient pas une suspension de six mois. À la fin de cette conférence, qui aurait duré plus d’une heure, Éric Giraudier se veut combatif : « Fluctuat nec mergitur » (Il est battu par les flots, mais ne sombre pas, ndlr). Je suis plus motivé que jamais. Ma détermination est totale pour continuer à me battre pour ce département et ses entreprises, avec une gestion que je considère comme irréprochable. »