En proie à des difficultés financières, l’Agglo nîmoise envisage de relever le taux de la taxe des ordures ménagères et de celle liée à la protection contre les inondations. Ces mesures pourraient faire augmenter la taxe foncière de 50 à 70€ par an.

À Nîmes métropole, « la douloureuse » - en référence à notre... chère feuille d’impôts locaux - devrait être encore plus salée en 2021. Depuis son arrivée au pouvoir, le président Les Républicains de Nîmes Métropole, Franck Proust, a insisté sur la situation financière catastrophique de l’Agglo. « Chacun n’attribuera pas le même sens à catastrophique », commente un élu communautaire. Il n’empêche que l’Agglo doit assainir ses finances. »

Redresser les finances de l'Agglo

Le 8 février prochain, les 104 élus communautaires se réunissent au Colisée pour débattre du prochain budget 2021. Le premier exercice financier de Franck Proust. Pour ce faire, un comité de redressement travaille depuis plusieurs mois afin de proposer des solutions, répondant au cap fixé par le président. À savoir une baisse de 3,5 M€ des dépenses de fonctionnement et un budget d’investissement ramené à 60 M€ contre 100 M€ les années précédentes. 

Le comité de redressement - auquel sont associés deux élus par groupe - se penche aussi sur la fiscalité. Selon nos sources, notre Agglo se distinguerait par quelques bizarreries fiscales… Si elle a créé jadis le principe d’une taxe foncière, elle ne perçoit pas un kopeck, son taux étant de... zéro ! Certains verraient également d’un bon œil une réforme plus équitable de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). 

Nous protéger des inondations 

En cette période de crise sanitaire, pas question d’ouvrir le chantier de la fiscalité. L’Agglo a donc décidé de créer une taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et protections contre les inondations). Une compétence transférée par l'État dont Nîmes métropole s'est dotée en 2018. Additionnel à la taxe foncière, ce nouvel impôt devrait être fixé à un point, dans le budget 2021. De quoi rapporter à Nîmes Métropole entre 4 et 5 M€ par an. 

Cet manne contribuera à financer le futur Papi 3 (2022-2026), le programme d'actions de prévention des inondations, estimé à 125 M€. En février, le deuxième comité technique se réunira pour évoquer les diverses actions du Papi comme la poursuite des cadereaux des routes d'Uzès et d'Alès. Financé par l’Agglo et ses partenaires (État, Région, Conseil départemental …), l'ensemble du projet sera porté par l’EPTB Vistre Vistrinque. 

Traiter nos ordures ménagères

Si l’instauration d’une taxe Gemapi semble justifiable, la hausse de celle liée aux ordures ménagères l’est peut-être moins. Il y a cinq ans, la baisse de la Teom (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) avait fait jaser à Nîmes. L’ex-président du Sitom, Hervé Giély, soutenait que le taux initial était surévalué ! Et d'expliquer que ce surplus était reversé par l'Agglo à la Ville de Nîmes. Une pratique interdite par le Conseil d’État dans un arrêt de 2014.

Il y a un an - sous la mandature d’Yvan Lachaud -, Frédéric Touzellier, le maire de Générac en charge des Ordures ménagères, avait refusé de voter son propre budget. À l’époque, il avançait que les recettes de la Teom étaient « insuffisantes pour couvrir les dépenses. » Une solution pour faire disparaître les excédents de cette taxe surévaluée ? L'ex-président Yvan Lachaud a-t-il trop baissé la taxe pour charmer les électeurs ?

Force est de constater qu'aujourd'hui le budget doit être rééquilibré pour faire face aux dépenses réelles et à venir. L'exécutif envisage d'augmenter d'un point la taxe, ce qui permettrait de rapporter entre 3 et 4 M€ par an. Une manière de traiter les erreurs du passé et un ajustement dont on se serait bien passé.

Coralie Mollaret 

coralie.mollaret@objectifgard.com