TERRE DE CAMARGUE La taxe sur la Gemapi expliquée, débattue et instaurée
Lors du conseil communautaire ce jeudi, Terre de Camargue a présenté son budget 2021 et a mis en place une nouvelle taxe sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).
C'est sans le maire d'Aigues-Mortes, Pierre Mauméjean, positif à la covid-19, que s'ouvre un conseil très riche avec une cinquantaine de points à l'ordre du jour. En début de séance, l'assemblée débat de l'opportunité d'adopter un pacte de gouvernance. Si l'avis général est globalement opposé à ce choix, l'élue aigues-mortaise Marielle Nepoty en profite pour souligner l'absence des femmes au sein de l'exécutif communautaire, alors que le pacte encourage le respect de la mixité.
"On n'a pas été exemplaires sur ce point", a reconnu le président, Robert Crauste qui a proposé à l'assemblée de s'engager à "poursuivre ses efforts en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public." Une déclaration qui devra être suivie d'actes qui a été unanimement adoptée.
Une communauté en excellente santé financière
À l'heure de présenter le budget 2021 de la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC), le vice-président aux Finances, Claude Bernard, a souligné la bonne santé de cette dernière, dont l'encours de la dette est inférieur à 3 ans. De quoi permettre des investissements en hausse de 6% par rapport à 2020 et qui devraient atteindre la barre de 10 M€ cette année.
Parmi les principaux postes de dépense, la poursuite des travaux sur les schémas directeurs de l'eau et de l'assainissement. Un nouveau terrain synthétique sera par ailleurs installé au stade du Bourgidou d'Aigues-Mortes, tandis que les études pour une nouvelle médiathèque intercommunale au Grau-du-Roi doivent être lancées cette année.
La Gemapi, cadeau empoisonné aux EPCI
Mais la principale nouveauté de ce budget est l'instauration d'une taxe sur la Gemapi. Nouvelle compétence acquise par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elle doit coûter 883 000€ à la CCTC cette année. "Cela représente 22€ par habitant, a souligné le vice-président aux politiques environnementales, Régis Vianet. Notre territoire est particulier. Nous sommes en aval de trois bassins, le Rhône, le Vidourle et le Vistre, qui à eux trois représentent 20% du territoire national."
Une situation géographique qui expose tout particulièrement la communauté aux risques d'inondations. "En 2021, la charge financière concerne essentiellement le fonctionnement, explique Robert Crauste. Les opérations d’investissement qui s’annoncent pour les prochaines années nous amènent à penser que le plafond mobilisable pour notre territoire en terme de taxe Gemapi ne sera pas suffisant."
"Les élus communautaires sollicitent donc une révision des moyens alloués aux EPCI pour permettre à ceux dont la configuration est atypique de pouvoir assumer pleinement cette compétence, poursuit-il. Cela passe par l'affectation de moyens financiers supplémentaires, sans que cela ne se traduise encore par un effort fiscal sur les administrés ou les acteurs économiques locaux." Dans l'espoir d'obtenir un soutien rapide de l'État sur cette problématique, la CCTC a, entre autres, alerté la préfecture ainsi que les sénateurs et députés locaux.
Boris Boutet