Le Comité radicalement anti corrida Europe (CRAC Europe) a déposé, le vendredi dernier, un recours en excès de pouvoir contre la délibération du conseil municipal de Nîmes du 19 décembre 2020 qui prévoit le versement d'une indemnité compensatoire de près de 200 000 euros à laquelle s'ajoute des défraiements contractuels, à la société SCP France appartenant à Simon Casas.

Depuis la fin d'année 2019, la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes de Nîmes a été déléguée pour une période de cinq ans à la société SCP France de Simon Casas. Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, les mesures gouvernementales adoptées contre la propagation du virus ont amené l’annulation des spectacles taurins des évènements Rendez-vous en Terre d’aficion et de la Feria de Pentecôte programmés au printemps 2020. La ville de Nîmes après négociation avec les équipes de Simon Casas a décidé de compenser l'absence de chiffre d'affaires réalisée sur les six premiers mois de l'année.

La ville de Nîmes procédera au versement au délégataire d’une indemnité à hauteur de 201 587,54€ correspondant à la prise en charge des frais fixes supportés par le délégataire du 1er janvier au 30 juin 2020 et non couverts par le chiffre d’affaires. Mais aussi, à la réduction de 66% de la redevance fixe (115 000 €) versée par le délégataire au titre de l’année 2020, la portant ainsi à 39 100 €. Enfin, à la réduction de 66% de la redevance de contrôle (8 000 €) versée par le délégataire au titre de l’année 2020, la portant ainsi à 2 720 €.

Le CRAC Europe soutient que "ces aides ne respectent pas les règles en matière de contrat public, même pour faire face à la crise sanitaire de la covid-19. Il demande aussi au juge du tribunal administratif de Nîmes de dire que l’activité de corrida ne peut plus être qualifiée de « service public »." Le président du Comité poursuit dans un communiqué : "La délibération attaquée du 19 décembre 2020 ne justifie pas, par un déficit qui serait précisément lié à la fermeture des arènes, la base de calcul des 201 587 € donnés à la société de Simon Casas ni le choix du taux de 66 % de l’exonération des redevances (alors que la loi permettait déjà de les suspendre de droit le temps de la fermeture). Le CRAC Europe soupçonne que l’aide vise, en réalité, à compenser le déficit structurel de la société de Simon Casas."

S.Ma

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