Le 9 novembre dernier, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'autorisation environnementale concernant le projet de construction d'un centre de tri d’Argan, porté par le géant du e-commerce Amazon, à Fournès. Ce matin, le maire de Fournès et ses avocats ont tenu à rappeler que, pour autant, le permis de construire reste valide.

Ce matin, le maire de Fournès et ses avocats ont tenu une conférence de presse. « Aucun élément n’a été retenu sur le volet du permis de construire. C’est une énorme satisfaction pour le commune », s'est félicité Thierry Bourdinaud qui a tout de même regretté l’attitude de certains opposants au projet : « C’est une poignée de personne qui avait des comptes à régler avec les élus. Certains se sont basés sur des brèves de comptoir et je regrette que le Pont du Gard ait été pris en otage dans cette histoire ». Pour le maire de Fournès, le nom d’Amazon a cristallisé toutes les colères : « Amazon est un nom sulfureux et ça multiplie les difficultés. Avec une autre marque nous n’aurions pas eu autant de problèmes. Le terrain reste la propriété du porteur de projet »

Le 9 novembre dernier, le tribunal administratif de Nîmes avait été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a accordé à la société Argan une autorisation environnementale dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis. Un projet portant sur la création d'un bâtiment de 38 800 m2 sur un terrain de 13,7 hectares, à proximité de la sortie 23 de l’autoroute A9. Ce dossier avait été examiné lors d’une audience qui s’est tenue le 21 octobre 2021.

"Juridiquement la porte n’est pas totalement fermée"

Pour procéder à cette annulation, il a retenu l’article L. 411-2 du code de l’environnement qui prévoit qu’un "projet de construction susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur, s’il n’existe pas d’autre alternative au projet et si la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle".

Le tribunal a jugé que, malgré la création possible de 600 emplois équivalent temps plein et les retombées économiques résultant des investissements nécessaires au projet, celui-ci ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt majeur, notion appréciée très strictement par la jurisprudence du Conseil d’État. Le tribunal a, de plus, considéré qu’il ne résultait pas de l’instruction qu’aucune alternative à l’implantation de ce projet sur le site de Fournès n’existait. Pour autant la municipalité de Fournès ne baisse pas les bras : "Juridiquement la porte n’est pas totalement fermée et ce qui est important c’est que le juge a estimé que le permis de construire était valide et on veut développer cette zone qui est là pour ça », a déclaré Me Maillot, l'avocat de la ville de Fournès.

Norman Jardin