La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, la plus avancée et la plus complète en termes d'exigences comptable pour le secteur public local. Elle résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Le référentiel M57 reprend les éléments communs aux cadres communal (M14), départemental (M52) et régional (M71) existants afin de centraliser et retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Beaucaire son budget principal. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 sera ainsi adoptée au 1er janvier 2024 pour le budget principal. Aucun budget annexe n'est géré selon la M14, les budgets annexes Eau et Assainissement étant gérés selon la nomenclature M49. Étant précisé que le comptable public consulté pour avis a émis un avis favorable.

Restons dans les comptes...

Le principe du repos dominical pour les salariés des commerces de détail connait plusieurs types de dérogations notamment des dérogations accordées par le maire Julien Sanchez dites des « dimanches du maire ».

La commune peut accorder jusqu'à 12 dérogations au repos dominical aux commerces de détail qui emploient des salariés. Considérant que les grandes communes voisines appliquent le principe de 12 dérogations, le Conseil municipal a reconduit l'autorisation des demandes réceptionnées pour l'année 2024 afin de ne pas défavoriser l'économie de la commune.

Julien Sanchez, maire de Beaucaire, a ainsi la possibilité d'accorder des dérogations au repos dominical aux commerces qui emploient des salariés dans la limite de 12 ouvertures le dimanche maximum par an et permet l'ouverture des commerces au cours de l'année 2024 selon un calendrier spécial.

Les commerces alimentaires, les dimanches 14 janvier, 30 juin, 7 et 21 juillet, 18 et 25 août, 1e septembre et 1e, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024. Les commerces non alimentaires, les dimanches 14 et 21 janvier, 30 juin, 7 juillet, 25 août, 1e septembre, 17 et 24 novembre, 1e, 8, 15 et 22 décembre 2024. Enfin, les commerces de vente, d'équipement et d'entretien automobile, les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre, 13 octobre,15 et 22 décembre 2024.