Avant tout, un peu d'histoire : le 30 septembre 2020, une décision du tribunal judiciaire d'Alès mettait l'association Sésame autisme sous administration provisoire. Quatre jours plus tôt, les rapports, notamment financiers, avaient tous été rejetés en assemblée générale. Le rapport d'inspection de l'Agence régionale de santé (ARS), sur les dysfonctionnements internes à l'association, sortait le 21 avril 2021. L'administration provisoire s'achève finalement fin 2021, avec l'élection d'une nouvelle présidence en janvier 2022. Mais l'administrateur provisoire, André Ducournau - auteur majeur du plan stratégique de l'association adopté en septembre 2021 - est resté conseiller de la présidence. Début juillet 2022, Cédric Vareilhes prend la direction générale de l'association (relire ici). 

Entretemps, fin juin 2021, la récente section FO déposait, épaulée par Maître Ève Soulier, une plainte aux Prud'hommes. Condamnée, l'association n'a pas interjeté appel. Mais, par voie de presse, le directeur général, Cédric Vareilhes, et sa présidente, Ampari Monginoux, ont rejeté toute erreur, menaçant même de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

Cette menace n'effraie pas particulièrement les deux membres de la section Force ouvrière, Sébastien Migliore et Frédéric Marchetti. Qui font mine de s'interroger : est-ce le conseil des Prud'hommes qui serait visé par l'hypothétique plainte ? Car ils estiment que, lors de la conférence de presse, ils n'ont fait que reprendre le jugement et ses causes. 

"On ne fait que s'appuyer sur les écrits de l'administrateur provisoire et de l'ARS"

Frédéric Marchetti, secrétaire de la section FO

Au-delà du propos dirigeant, qui relève pour eux de l'absurdité, ils invitent directeur et présidente à se pencher sur les deux rapports provisoires émis par l'administrateur, André Ducournau. Le premier date du 25 avril 2021, soit quatre jours après la parution, en interne, de celui de l'Agence régionale de santé (ARS). Le second vient clore l'exercice, le 15 décembre 2021. Des documents qui s'imposent à ceux qui ont repris l'association depuis, comme l'écrit André Ducournau en évoquant la seconde moitié de l'année 2021 : "Bons nombres de chantiers ont été engagés dans cette période qu'il conviendra de poursuivre dès que la direction générale sera a minima en place". 

"On ne fait que s'appuyer sur les écrits de l'administrateur provisoire et de l'ARS, fait remarquer Frédéric Marchetti, secrétaire de la section FO. Ce n'est finalement pas nous qui parlons !" Des écrits qui viennent en écho à la condamnation qu'a subie l'association. En clair, alors que le tribunal des Prud'hommes d'Alès travaillait sur le dossier, l'administrateur provisoire aurait presque pu enrichir la plainte...

"L'image d'une réaction en chaîne dans un accident nucléaire jusqu'à l'entrée en fusion du noyau central me semble le plus approprié à la situation"

André Ducournau, administrateur provisoire de Sésame autisme

Dès l'introduction de son premier rapport, André Ducournau écrit : "La particularité de SALR (Sésame autisme Languedoc-Roussillon, devenu depuis Sésame autisme Occitanie Est, NDLR) est l'accumulation de ces points d'alerte, qui n'ont été ni suffisamment repérés et pris en compte à l'interne comme à l'externe, qui se sont enkystés au fil des années et qui ont fini par faire système provoquant des réactions en chaîne jusqu'à l'explosion finale lors de l'AG de 2020. L'image d'une réaction en chaîne dans un accident nucléaire jusqu'à l'entrée en fusion du noyau central me semble le plus approprié à la situation."  

"Le directeur, Cédric Vareilhes, devait partir de l'état, du constat mis en place par l'administrateur provisoire, enfonce Sébastien Migliore. Aujourd'hui, il y a tellement de problèmes qu'ils ne règleront rien." "Il ne s'agit pas de nier, poursuit André Ducournau dans son rapport, que de nombreux dysfonctionnements dans le fonctionnement des établissements et services, tant du point de vue de la prise en charge que du fonctionnement administratif et financier et gestion RH, pouvaient justifier une "reprise en main." 

Au fil des pages, André Ducournau liste un grand nombre de ces dysfonctionnements, que le tribunal des Prud'hommes a également constatés. Page 22, il indique avoir missionné deux sociétés "pour une remise en état des paramétrages compta et paye". Quelques lignes plus bas, il poursuit : "La situation de grande précarité du SAG (service de l'administration générale, NDLR) n'est pas tenable sur le moyen terme pour garantir la bonne tenue des opérations de paye". 

En fin rapporteur, André Ducournau ne manque pas de souligner que "l'état (...) du suivi comptable et financier, de l'activité, du recouvrement des créances, et du paiement ou de la régularisation de certaines charges était à la hauteur de la désorganisation générale et du manque flagrant des procédures". L'action n°17 qu'il recommande demande ainsi de "suivre et finaliser la régularisation des dettes sociales et unifier les caisses complémentaires. Comme déjà évoqué, j'ai découvert qu'un certain nombre de charges sociales n'avaient pas été régularisées depuis 2017 (...) Je n'ai donc eu de cesse de demander que soient finalisées ces régularisations, ce qui n'est pas toujours le cas à ce jour compte tenu de la rupture d'accès à l'ancien logiciel de la gestion de paye."

"L'administrateur provisoire se doit d'alerter les autorités sur un risque majeur en matière de respect de droit du travail."

André Ducournau, administrateur provisoire de Sésame autisme

Ce premier rapport comporte aussi un volet sur le travail de nuit. Pour le seul Sébastien Migliore, le manque s'éleve à 26 000 € pour deux ans, a reconnu le tribunal des Prud'hommes. André Ducournau prévenait déjà, en avril 2021 : "L'administrateur provisoire se doit d'alerter les autorités sur un risque majeur en matière de respect de droit du travail. J'ai été étonné de constater que subsiste encore dans certains établissements gérés par la SARL le régime des veilles couchées avec heures d'équivalence. Ce régime a pris fin dans la plupart des associations dès que les normes en matière d'amplitude ont été imposées (années 2000)."

André Ducournau écrit ainsi, implicitement, que le personnel de nuit n'était pas payé pour une nuit debout et active, qu'il réalise pourtant, mais pour une nuit de veille, depuis une vingtaine d'années. D'où, évidemment, la différence de traitement pour un travailleur de nuit comme Sébastien Migliore. "La mission confiée (...), poursuit André Ducournau un peu plus loin, relève des points à traiter en urgence, dont certains risquent d'avoir des conséquences financières non négligeables." Les syndicalistes de FO envisagent justement de faire un courrier au procureur pour lui demander comment il compte régulariser les feuilles de paie erronnées. 

Des déménagements d'établissements envisagés dès 2021

Enfin, si le siège a été déplacé à Narbonne (et qu'il sera sans doute bientôt installé du côté de Béziers*), le déménagement d'autres entités est envisagé par André Ducournau, cette fois-ci dans son rapport final du 15 décembre, "au vu de l'importance du parc immobilier, de sa vétusté et du peu d'investissement réalisé ces dernières années. La dégradation des conditions d'accueil des usagers sur certains sites est particulièrement inquiétante et un plan de réhabilitation, voire de déménagement, devra être intégré au plan stratégique." 

"En juillet 2022, j'avais rencontré Claude Rols, directeur de l'ARS pour le Gard, et Christophe Serre, du Département, raconte Sébastien Migliore. Ils n'avaient jamais nié les dysfonctionnements." Depuis le jugement des Prud'hommes, une vingtaine de personnes supplémentaires, et leur dossier, se seraient rapprochés des deux membres de FO pour comprendre si leur fiche de paie cache de mauvaises surprises. "On a même eu des coups de fil de gens qui sont désormais à la retraite et se demandent s'ils ont été floués ou pas." 

(*) Sésame autisme ne possède aucun établissement dans l'Aude. Le Gard est le mieux doté, suivi de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. 

À lire ce lundi à la mi-journée, sur le site d'Objectif Gard, l'interview de Claude Rols, directeur départemental de l'Agence régionale de santé, qui réagit au jugement des Prud'hommes et à la situation de l'association qui s'occupe d'environ 400 pensionnaires en région et compte près de 400 salariés.